Recueil des actes administratifs 2018

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RAA n° 40 spécial du 5 juillet 2018

 

Actes du 26 juin au 5 juillet 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière

-  Arrêté n° 2018/03/BSR/DS du 3 juillet 2018 modifiant l’arrêté n° 2017/BSR/DS du 29 décembre 2017 portant agrément des médecins consultant hors commission médicale pour la période 2018 à 2022
-  Arrêté n° 2018/03/BSR/DS du 3 juillet 2018 modifiant l’arrêté n° 2017/BSR/DS du 29 décembre 2017 fixant la composition de la commission médicale d’appel pour la période 2018 à 2022

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral du 4 juillet 2018 réglementant temporairement l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 30 juin 2018 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle
-  Décision du 1er juillet 2018 relative à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/06/38 du 26 juin 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2018/07/40 du 5 juillet 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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