Recueil des actes administratifs 2021

Contenu

RAA N° 41 DU 23 FEVRIER 2021

 

Actes du 4 au 18 février 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2021-22-004 du 18 février 2021 relatif à l’agrément de sécurité civile de type « D.DPS-GE » pour l’union départementale des sapeurs-pompiers du Var (UDSP 83)
-  Examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.) - Procès-verbal d’examen du 18 février 2021

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté n° DCL/BERG/2021/59 du 18 février 2021 portant agrément de la S.A.R.L. « N et M BOX », sise à La Garde (83130), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/53 du 18 février 2021 portant agrément du centre de formation S.A.S.U. « INTEGRALE SECURITE FORMATIONS », pour dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service agriculture et forêt

-  Arrêté préfectoral du 4 février 2021 autorisant Monsieur BENOIT Alain à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 février 2021 autorisant Monsieur CAMBON Philippe à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 février 2021 autorisant Monsieur CAUVIN Gaël à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 février 2021 autorisant Monsieur FABRE Bastien à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 février 2021 autorisant Monsieur FABRE Guillaume à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 février 2021 autorisant Madame FABRE Julie à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 février 2021 autorisant Madame FRANCA Karine à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 février 2021 autorisant Monsieur MENUT Christian pour le GAEC DE LA RAPHAELE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 février 2021 autorisant Monsieur PASQUET Serge à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 février 2021 autorisant Monsieur POLOVIO PIerre à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 février 2021 autorisant Monsieur ONDET Christophe à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 février 2021 autorisant Monsieur LOQUES Jean-Marie pour le GAEC LOQUES ET FILS à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 février 2021 autorisant Monsieur GARRON Patrice à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 février 2021 autorisant Monsieur MERLI Jean-Noël pou le GP DE BLIAUGE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 février 2021 autorisant Monsieur MICHEL Gilbert pour le GP DE LA CLUAYE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 février 2021 autorisant Monsieur BENOIT Alain pour le GP DES CONDAMINES à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 février 2021 autorisant Monsieur HOLLEY Yannick à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 février 2021 autorisant Madame LAUGIER Lucette à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 4 février 2021 autorisant Monsieur MURRIS Pierre à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Monsieur BENOIT Alain à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Monsieur BLANC Gilles à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Madame CAPOLINO Delphine à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Madame MARIN Andréa pour l’EARL LES DELICES DU BROUIS à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Monsieur FABRE Bastien à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Monsieur FABRE Guillaume à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Madame FABRE Julie à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Monsieur FABRE Philippe à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Madame FRANCA Karine à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Monsieur ROUVIER Laurent pour le GAEC ROUVIER à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Monsieur GARRON Patrice à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Madame GILARDI Jeanine à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Monsieur MERLI Jean-Noël pour le GP de BLIAUGE à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Monsieur BELLINI Bernard pour le GAEC DES GRAOUS à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Monsieur MENU Christian pour le GAEC LA RAPHELE à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Monsieur BELISAIRE Alain pour le GAEC VALENTINS à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Monsieur LOQUES Jean-Marie pour le GAEC LOQUES ET FILS à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Monsieur BOFFANO Frédéric pour le GAEC des Cadenières à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Madame FRANCA Karine à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Monsieur MICHEL Gilbert pour le GP LA CLUAYE à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Monsieur BELISAIRE Alain pour le GP DES AMANDIERS à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Madame REBUFFEL Dominique à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Monsieur QUISON Alain à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Monsieur ONDET Christophe à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Madame LAUGIER FABRE Lucette à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Monsieur JOURDAN René à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Monsieur HOLLEY Yannick à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Monsieur GRATALOUP Didier à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2021 autorisant Monsieur BENOIT Alain pour le GP DES CONDAMINES à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)

 
 

Documents associés :