Recueil des actes administratifs 2018

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RAA n° 41 spécial du 11 juillet 2018

 

Actes du 2 au 11 juillet 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 5 juillet 2018 portant création du périmètre délimité des abords du dolmen de la Gaillarde/Mer protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Roquebrune/Argens

Sous-Préfecture de Draguignan - Bureau de l’Administration et de la Réglementation générale

-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2018 instaurant un périmètre de protection sur la commune de Fréjus

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV n° 2018-14 du 2 juillet 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 19 impasse du Pédégal – 83700 ST RAPHAËL Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2018/17 du 4 juillet 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation de défrichement lieu-dit « Les Plaines » sur le territoire de la commune du Castellet
-  CDAC du 17 juillet 2018 – Ordre du jour – Dossiers n° 18014 – 18015 – 18016
-  CDAC du 19 juin 2018 – Avis dossiers n° 18012 : extension d’un magasin STOKOMANI et création de 2 cellules commerciales mitoyennes à La Garde, et dossier n° 18013 : extension d’un ensemble commercial Grand Estérel à Puget-sur-Argens
-  Arrêté préfectoral DDTM/SAD/BR n° 18-07-01 du 10 juillet 2018 relatif à l’élaboration de l’état des servitudes risques et d’information sur les sols de biens immobiliers
-  Arrêté préfectoral n° 2529 du 11 juillet 2018 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57, sur les territoires des communes de Carnoules, Pignans, Gonfaron, Le Luc et Le Cannet-des-Maures

Direction départementale de la cohésion sociale - Service Développement politiques jeunesse, sport et vie associative - DDCS

-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2018 portant nomination des membres du collège départemental consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/07/39 du 2 juillet 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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