Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 41 Spécial du 28 avril 2020

 

Actes du 24 au 28 avril 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral du 28 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Carcès

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté n° 2020/19/MCI du 24 avril 2020 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la Préfecture de Toulon et des Sous-Préfectures de Draguignan et Brignoles imputées sur le budget de l’Etat

 
 

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