Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 42 spécial du 13 juillet 2018

 

Actes du 26 juin au 13 juillet 2018

 

Préfecture du Var

Préfecture maritime de la méditerranée

-  Arrêté conjoint du 12 juillet 2018 réglementant la navigation dans la Darse Vieille des ports militaire et civil de Toulon à l’occasion des manifestations du 14 juillet 2018

Cabinet du Préfet – Pôle des Affaires Réservées

-  Arrêté préfectoral n° 132 du 10 juillet 2018 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2018/07-001 SIDPC du 12 juillet 2018 portant approbation du plan départemental de gestion d’une canicule

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des elections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 12 juillet 2018 portant agrément en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 19/2018-BCLI du 12 juillet 2018 portant modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale

Sous-Préfecture de Brignoles - Bureau de l’Administration et de la Réglementation générale

-  Arrêté préfectoral n° 2018-40 du 11 juillet 2018 portant nomination d’un administrateur provisoire relative à l’annulation de l’arrêté de création de l’Association Syndicale Autorisée sur le territoire de St Raphaël

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2018/18 du 12 juillet 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation de défrichement lieu-dit « La Colle du Plan Deffends » sur le territoire de la commune de Moissac-Bellevue
-  Arrêté préfectoral du 26 juin 2018 autorisant la Société "Gestion des espaces naturels TEREO" à effectuer des opérations d’inventaire piscicole par pêches électriques à des fins scientifiques
-  Arrêté préfectoral du 26 juin 2018 portant agrément de la Société NCP Assainissement pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif
-  Arrêté préfectoral du 29 juin 2018 portant agrément de l’élection du trésorier de la fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique
-  Arrêté préfectoral du 13 juillet 2018 portant approbation et publication des cartes de bruit stratégiques (CBS) de l’échéance 3 des routes départementales (RD) sur le territoire du département du Var

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral n° DDCS-ICE-004 du 13 juillet 2018 portant fermeture en urgence d’un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL - Service de Prévention des Risques - Unité de Contrôle Industriel et Minier

-  Avis du 5 juillet 2018 relatif à l’installation hydraulique de sécurité de Rio Tinto située sur la commune de Le Thoronet

 
 

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