Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

  Arrêté préfectoral n° 65 du 23 février 2021 conférant l’honorariat à M. Jean-Louis CARLETTI, ancien maire de la commune de Montferrat
  Arrêté préfectoral n° 66 du 23 février 2021 conférant l’honorariat à M. André GUIOL, ancien maire de la commune de Néoules

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

  Arrêté préfectoral du 19 février 2021 portant création et autorisation d’exploitation d’une altisurface sur le territoire de la commune d’Artignoc-sur-Verdon
  Arrêté préfectoral du 19 février 2021 abrogeant l’arrêté préfectoral portant création d’un aérodrome privé sur le territoire de la commune d’Artignosc-sur-Verdon

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

  Arrêté préfectoral du 22 février 2021 déclarant cessibles, tout ou partie d’immeubles et de droits réels immobiliers, nécessaires à la réalisation des travaux de mise à 2 fois 3 voies de l’autoroute A57, situées sur le territoire des communes de Toulon et de la Valette-du-Var au bénéfice de la société des autoroutes Estérel-Côte d’Azur-Provence-Alpes (ESCOTA), en sa qualité de concessionnaire de l’État

Secrétariat Général Commun Départemental du Var - SGCD

  Convention de délégation de gestion du 10 février 2021 entre le secrétariat général commun du département du Var et la direction régionale des finances publiques de la Région PACA et du département des Bouches-du-Rhône (DRFIP PACA 13)

Préfecture des Bouches-du-Rhône

Direction de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement

  Arrêté préfectoral du 16 février 2021 renouvelant la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc