Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 42 Spécial du 30 avril 2020

 

Actes du 27 au 30 avril 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral du 29 avril 2020 portant autorisation du marché ouvert situé sur la commune de Le Revest Les Eaux

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté n° 2020/20/MCI du 28 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Angélique RAJAONAH, responsable de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Var de la Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d’Azur
-  Arrêté préfectoral du 27 avril 2020 portant homologation de la Convention « Action Coeur de ville » (ACV) en Convention « Opération de revitalisation de territoire (ORT) de la ville de Brignoles

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 30 avril 2020 portant dérogation à l’arrêté du 31 décembre 2019 fixant la liste des services de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2020

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 29 avril 2020 autorisant la SAS AQUASCOP à effectuer des pêches exceptionnelles à des fins scientifiques et écologiques dans le Préconil - commune de Sainte-Maxime - 2020
-  - Arrêté préfectoral du 30 avril 2020 portant agrément de la société Lovely Toilettes pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif
- Arrêté préfectoral du 30 avril 2020 portant modification de l’agrément de la société SUD-EST ASSAINISSEMENT du Var pour la réalisation des opérations de vidange des installations d’assainissement non collectif
-  Arrêté préfectoral du 29 avril 2020 encadrant les opérations de destruction administrative de sangliers rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/04/25 du 30 avril 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

Documents associés :