Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 43 du 16 juillet 2018

 

Actes du 9 avril au 12 juillet 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté n° 2018-BSP-PP-4 du 12 juillet 2018 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n°20/2018-BCLI du 4 juillet 2018 fixant les biens susceptibles d’être présumés sans maître des communes du département du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des elections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral du 31 mai 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal de pompes funèbres "ALBERT PONS FUNERAIRE" dénommé "ROC ECLERC" - 3, place de l’Hôtel de Ville de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
-  Arrêté préfectoral du 31 mai 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise de M. Richard TATU - 252, chemin des Arquets de la commune de Roquebrune-sur-Argens
-  Arrêté préfectoral du 7 juin 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "PRATS FUNERAIRE" - 1, rue maréchal Foch de la commune de Carcès
-  Arrêté préfectoral du 7 juin 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "PRATS FUNERAIRE" - 4 cours Roux de Corse de la commune de Brue-Auriac
-  Arrêté préfectoral du 8 juin 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "PRATS FUNERAIRE" -15, cours Général de Gaulle de la commune de
Nans-les-Pins
-  Arrêté préfectoral du 11 juin 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal de pompes funèbres dénommé "PRATS FUNERAIRE" - 5, boulevard du docteur Bonfils de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 5 juin 2018 portant approbation du projet d’ouvrage et autorisation d’exécution des travaux pour le dévoiement de la ligne souterraine à 1 circuit 63 000 volts ESCAILLON-PONT D’ARAN

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - Bureau des Moyens et de la Logistique

-  Avenant 1 du 2 juillet 2018 à la convention d’utilisation n° 83-2011-0070 du 23 janvier 2017 relative à l’ensemble immobilier dénommé Site Paul Arène sis à Draguignan
-  Avenant de résiliation à la convention d’utilisation – Acte rectificatif CDU n° 083-2010-0039 du 2 juillet 2018 relatif à la mise à disposition de l’immeuble domanial situé 114 avenue Carnot à Toulon
-  Avenant de résiliation à la convention d’utilisation – CDU n° 083-2010-0004 du 4 juillet 2018
-  Convention globale n° 083-2015-0220 du 6 juillet 2018 de mise à disposition d’immeubles de l’État au profit du conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l’article L. 322-6 du code de l’environnement

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté du 27 juin 2018 prononçant l’arrêt de la gestion du foyer Jeunes Travailleurs (FJT) par l’association ENTRAIDE PROTESTANTE
-  Arrêté d’autorisation du 27 juin 2018 relatif à la gestion du foyer Jeunes Travailleurs (FJT) de Toulon par l’Association départementale de Parents et d’Amis des Personnes Handicapées Mentales (ADAPEI)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ECF DU LYCEE SPS à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ECF DU LYCEE SPS à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE LES SALINES à La Valette
-  Arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – SARL L’AUTO-ECOLE à Vidauban
-  Arrêté préfectoral du 7 juin 2018 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE SUCCESS à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE ARC-EN-CIEL à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ECOLE DE CONDUITE BERGER au Lavandou
-  Arrêté préfectoral du 25 juin 2018 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE BEL AIR à Six-Fours-Les-Plages
-  Arrêté préfectoral du 25 juin 2018 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE BEL AIR à Six-Fours-Les-Plages
-  Arrêté préfectoral du 25 juin 2018 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – MACADAM SIX-FOURS à Six-Fours-les-Plages
-  Arrêté préfectoral du 28 juin 2018 portant renouvellement d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – Auto-Ecole ERIC à Callian
-  Arrêté préfectoral du 29 juin 2018 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE PROVENCE CONDUITE HYERES à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 29 juin 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE MORGAN à Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 6 juin 2018 accordant l’avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle de Beauvallon à la commune de Grimaud
-  Arrêté préfectoral du 6 juin 2018 accordant l’avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle de Beauvallon/Bartole à la commune de Grimaud
-  Arrêté préfectoral du 6 juin 2018 accordant l’avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle de St Pons Les Mûres à la commune de Grimaud
-  Arrêté préfectoral du 12 juin 2018 accordant l’avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle de la Base Nature à la commune de Fréjus
-  Ordre de chasse particulière n° 010 /2018 du 13 juin 2018 en vue de la destruction de sangliers
-  Arrêté préfectoral du 15 juin 2018 portant transfert de gestion de dépendances du domaine public maritime à la commune de Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral du 15 juin 2018 accordant l’avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle de la Croisette à la commune de Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral du 18 juin 2018 accordant l’avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle des Marines de Cogolin à la commune de Cogolin
-  Arrêté préfectoral du 19 juin 2018 portant transfert de gestion des dépendances du domaine public maritime à la commune de Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE JEAN JAURES à La Valette du Var
-  Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ECF SUD PREVENTION SECURITE à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 26 juin 2018 accordant la concession de la plage naturelle de Pramousquier-Est à la commune du Rayol-Canadel
-  Arrêté préfectoral du 26 juin 2018 accordant la concession de la plage naturelle du Débarquement-Canadel à la commune du Rayol-Canadel
-  Arrêté préfectoral du 26 juin 2018 accordant la concession de la plage naturelle du Rayol à la commune du Rayol-Canadel
-  Arrêté préfectoral du 26 juin 2018 accordant la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la protection en enrochements du mur de soutènement du cimetière marin à la commune de St Tropez
-  Arrêté préfectoral du 29 juin 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE SIBLAS à Toulon

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2018-108 du 5 juin 2018 relatif au classement dans la Catégorie 1 de l’Office de Tourisme de Cavalaire/Mer

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-093 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 9 avril 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-133 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 28 mai 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-135 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 23 mai 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-136 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 29 mai 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-140 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 30 mai 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-AUT-141 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 30 mai 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-142 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 31 mai 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-143 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 31 mai 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-144 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 31 mai 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-145 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 31 mai 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-146 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 31 mai 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-147 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 1er juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-148 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 1er juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-149 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 1er juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-150 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 1er juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-151 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 4 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-152 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 4 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-153 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 4 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-155 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 5 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-156 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 5 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-157 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 5 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-158 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 11 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-159 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 11 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-160 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 13 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-161 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 13 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-162 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 13 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-163 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 14 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-164 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 14 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-165 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 14 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-166 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 14 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-167 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 18 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-168 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 18 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-169 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-170 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-171 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-172 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-173 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-174 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 21 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-175 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 21 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-177 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 25 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-178 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 26 juin 2018

 
 

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