Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 44 Spécial du 13 mai 2020

 

Actes du 6 mars au 9 mai 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique – Section Ordre Public – Manifestations – Manifestations Sportives

-  Arrêté n° 2020-BSP-MS-115 du 7 mai 2020 portant homologation du circuit de motocross Dadouland à Puget-Ville

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Procès-verbaux d’examen du 6 mars 2020 fixant la liste des candidats reçus à l’examen de contrôle de la formation continue du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA), en application de l’article 10bis de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié
-  Procès-verbaux d’examen du 6 mars 2020 fixant la liste des candidats reçus au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA), en application de l’article 10bis de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 6 mai 2020 portant modification de la composition du conseil scientifique du Parc National de Port-Cros

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2020-46 du 9 mai 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 191 avenue de la première DFL, Le Pradet (83220) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2020-48 du 9 mai 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 151 avenue des Moulins, Six-Fours-Les-Plages (83140) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale du Var

-  Arrêté du 7 mai 2020 autorisant à titre dérogatoire le laboratoire départemental d’analyses et d’ingénierie du département du Var à réaliser la phase analytique de l’examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » sur des échantillons humains
 

 
 

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