Recueil des actes administratifs 2022

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RAA N° 45 du 9 mars 2022

 

Actes du 2 au 9 mars 2022

 

SOMMAIRE N°45 Publié le 9 mars 2022

DIRECTION DES SECURITES

– Procès verbal d’examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A)

– Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A)

– Arrêté préfectoral n°2022-18 du 02 mars 2022 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

– Arrêté préfectoral n°2022-19 du 09 mars 2022 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

– Arrêté préfectoral en date du 09 mars 2022 portant extension d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

– Decision portant sur la gestion des intérims des responsables des unites de contrôle des services de l’inspection du travail.

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS – AIX-EN-PROVENCE

– Décision de fermeture d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Varages (83670).

 
 

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