Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

  Arrêté préfectoral n° 2018/19/PJI du 23 juillet 2018 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la Préfecture de Toulon et des Sous-Préfectures de Draguignan et Brignoles imputées sur le budget de l’État

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2018 portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Rians, en vue de rénover les conduites de l’antenne n°01 du réseau hydraulique de Rians ouest, au bénéfice de la société du canal de Provence et d’aménagement de la région provençale
  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2018 instaurant une servitude de passage de conduites d’irrigation, sur des fonds privés,en vue de rénover les conduites de l’antenne n°01 du réseau hydraulique de Rians ouest,au bénéfice de la société du canal de Provence et d’aménagement de la région provençale

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

  Arrêté préfectoral du 19 juillet 2018 autorisant l’utilisation de l’eau fournie par le réseau de la Société du Canal de Provence pour alimenter l’atelier de production fromagère de la ferme des Jovents, exploité par M. et Mme MICHEL, quartier Frise sur la commune de St Martin de Pallières
  Arrêté préfectoral du 19 juillet 2018 autorisant la commune de Rougiers à produire de l’eau destinée à la consommation humaine à l’usine de traitement de Rougiers

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

  Décision n° 2018/07/47 du 23 juillet 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique