Recueil des actes administratifs 2018

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RAA n° 46 spécial du 24 juillet 2018

 

Actes du 19 au 23 juillet 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté préfectoral n° 2018/19/PJI du 23 juillet 2018 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la Préfecture de Toulon et des Sous-Préfectures de Draguignan et Brignoles imputées sur le budget de l’État

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2018 portant autorisation de pénétrer et d’occuper temporairement des propriétés privées, situées sur le territoire de la commune de Rians, en vue de rénover les conduites de l’antenne n°01 du réseau hydraulique de Rians ouest, au bénéfice de la société du canal de Provence et d’aménagement de la région provençale
-  Arrêté préfectoral du 20 juillet 2018 instaurant une servitude de passage de conduites d’irrigation, sur des fonds privés,en vue de rénover les conduites de l’antenne n°01 du réseau hydraulique de Rians ouest,au bénéfice de la société du canal de Provence et d’aménagement de la région provençale

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté préfectoral du 19 juillet 2018 autorisant l’utilisation de l’eau fournie par le réseau de la Société du Canal de Provence pour alimenter l’atelier de production fromagère de la ferme des Jovents, exploité par M. et Mme MICHEL, quartier Frise sur la commune de St Martin de Pallières
-  Arrêté préfectoral du 19 juillet 2018 autorisant la commune de Rougiers à produire de l’eau destinée à la consommation humaine à l’usine de traitement de Rougiers

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/07/47 du 23 juillet 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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