Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 47 du 26 juillet 2018

 

Actes du 19 juin au 25 juillet 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des elections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral du 13 juillet 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire dénommée "POMPES FUNEBRES LE PAPILLON" - 697, avenue du maréchal Alphonse Juin de la commune de La Seyne-sur-Mer (83500)
-  Arrêté préfectoral du 13 juillet 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire dénommée "POMPES FUNEBRES LE PAPILLON" - 1026, avenue de la Mer de la commune de Six-Fours-les-Plages (83140)
-  Arrêté préfectoral du 13 juillet 2018 portant abrogation de l’arrêté du 20 juillet 2015 portant agrément du centre de formation SASU SB AZUR PRESTIGE pour assurer la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
-  Arrêté préfectoral du 4 juillet 2018 portant autorisation de création d’une chambre funéraire présentée par la SASU "PRATS FUNERAIRE", sise quartier Escouto Quand Ploou dans la commune de Tourves (83170)
-  Arrêté préfectoral du 23 juillet 2018 portant dénomination de commune touristique au profit de la commune de Nans Les Pins
-  Arrêté du 25 juillet 2018 portant institution des bureaux de vote – Commune de Bormes Les Mimosas
-  Arrêté du 25 juillet 2018 portant institution des bureaux de vote – Commune de Brignoles
-  Arrêté du 25 juillet 2018 portant institution des bureaux de vote – Commune du Beausset
-  Arrêté du 25 juillet 2018 portant institution des bureaux de vote – Commune du Muy
-  Arrêté du 26 juillet 2018 portant institution des bureaux de vote – Commune de Rocbaron

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n°21/2018-BCLI du 21 juillet 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 18/120 du 9 juillet 2018 modifiant l’arrêté préfectoral du 24 février 2017 portant agrément d’un centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté interpréfectoral n° 2018-187-030 du 6 juillet 2018 portant renouvellement de l’autorisation de naviguer pour le bateau promenade « La Perle du Verdon » sur la retenue d’Esparron-de-Verdon
-  Arrêté préfectoral n° 18/2018-BCLI du 16 juillet 2018 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’adduction des eaux de la source d’Entraigues

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-198 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 6 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-199 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 6 juillet 2018-
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-200 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 6 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-201– Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 9 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-202– Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 9 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-204– Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 10 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-205– Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 10 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-206– Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 11 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-207– Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 11 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-209– Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 13 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-210– Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 13 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-211– Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 16 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-212– Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 17 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-218– Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 18 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-214– Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 17 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-215– Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 17 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-217– Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 18 juillet 2018

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 29 juin 2018 portant autorisation complémentaire, au titre de l’article L.181-14 du code de l’environnement, du système d’assainissement de l’agglomération relatif à la station d’épuration d’Agay située à St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 29 juin 2018 portant autorisation complémentaire, au titre de l’article L.181-14 du code de l’environnement, du système d’assainissement relatif à la station d’épuration de la Cride située à Sanary/Mer
-  Arrêté préfectoral du 29 juin 2018 portant autorisation complémentaire, au titre de l’article L.181-14 du code de l’environnement, du système d’assainissement relatif à la station d’épuration de l’Almanarre située à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 29 juin 2018 portant autorisation complémentaire, au titre de l’article L.181-14 du code de l’environnement, du système d’assainissement relatif à la station d’épuration du pont de la Clue « Amphora » située à La Garde
-  Arrêté préfectoral du 29 juin 2018 portant autorisation complémentaire, au titre de l’article L.181-14 du code de l’environnement, du système d’assainissement relatif à la station d’épuration de Pardigon située à Cavalaire/Mer
-  Arrêté préfectoral du 29 juin 2018 portant autorisation complémentaire, au titre de l’article L.181-14 du code de l’environnement, du système d’assainissement relatif à la station d’épuration du Batailler située à Bormes Les Mimosas
-  Arrêté préfectoral du 29 juin 2018 portant autorisation complémentaire, au titre de l’article L.181-14 du code de l’environnement, du système d’assainissement relatif à la station d’épuration de Pointe Grenier située à St Cyr/Mer
-  Arrêté préfectoral du 29 juin 2018 portant autorisation complémentaire, au titre de l’article L.181-14 du code de l’environnement, du système d’assainissement relatif à la station d’épuration de Bonne Terrasse située à Ramatuelle
-  Arrêté préfectoral du 29 juin 2018 portant autorisation complémentaire, au titre de l’article L.181-14 du code de l’environnement, du système d’assainissement relatif à la station d’épuration du Reyran située à Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 29 juin 2018 portant autorisation complémentaire, au titre de l’article L.181-14 du code de l’environnement, du système d’assainissement relatif à la station d’épuration des Bormettes située à La Londe Les Maures
-  Arrêté préfectoral du 29 juin 2018 portant autorisation complémentaire, au titre de l’article L.181-14 du code de l’environnement, du système d’assainissement relatif à la station d’épuration de la Citadelle située à St Tropez
-  Arrêté préfectoral du 29 juin 2018 portant autorisation complémentaire, au titre de l’article L.181-14 du code de l’environnement, du système d’assainissement relatif à la station d’épuration de la Gaillarde située à Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral du 02 juillet 2018 déclarant d’intérêt général le plan pluriannuel de restauration et d’entretien de la végétation de la Garonnette et de ses affluents (Bénéficiaire : Syndicat mixte de la Garonnette)
-  Arrêté n° 2018-38 du 12 juillet 2018 portant agrément d’habilitation de la résidence hôtelière à vocation sociale d’intérêt général de Chateaudouble
-  Arrêté n° 2018-SHAL 01 du 18 juillet 2018 portant agrément de l’association « Forum réfugiés-Cosi » pour l’exploitation de la résidence hôtelière à vocation sociale d’intérêt général de Chateaudouble
-  Arrêté préfectoral du 9 juillet 2018 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – SARL CAP SECURITE 83 HYERES à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 13 juillet 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école STOP PERMIS à Solliès-Pont
-  Arrêté préfectoral du 19 juillet 2018 portant renouvellement et modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE HYERES
-  Arrêté préfectoral du 26 juillet 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école LA SEYNOISE à La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-0261 du 19 juillet 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-0311 du 19 juillet 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Ordre de chasse particulière n° 011/2018 du 16 juillet 2018 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 019/2018 du 16 juillet 2018 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 020/2018 du 24 juillet 2018 en vue de la destruction de sangliers
-  Arrêté préfectoral du 19 juin 2018 portant renouvellement de l’agrément en qualité d’association de protection de l’environnement à l’Association Varoise pour la Sauvegarde de l’Agriculture, de la Nature et de l’Environnement (AVSANE) au titre de l’article L 141-1 du Code de l’Environnement
-  Arrêté préfectoral du 19 juin 2018 portant renouvellement de l’agrément en qualité d’association de protection de l’environnement à l’Union Départementale pour la sauvegarde de la Vie, de la Nature et de l’Environnement France nature Environnement (UDVN FNE 83)

 
 

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