Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 48 spécial du 1er août 2018

 

Actes du 29 juin au 1er août 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté n° 2018-BSP-PP-5 du 1er août 2018 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol

Direction départementale de la protection des populations - Pôle « Animaux et Environnement » DDPP

-  Arrêté préfectoral 2018-130 du 23 juillet 2018, portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Direction de l’administration pénitentiaire – Maison d’Arrêt de Draguignan

-  Décision du 30 juillet 2018 portant délégation de signature aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire
-  Décision du 30 juillet 2018 portant délégation de signature aux fins de signer au nom du Chef d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux joints en annexe

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté inter préfectoral du 25 juillet 2018 modifiant l’arrêté inter préfectoral du 26 juillet 2013 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime, le long du littoral de la commune de Six-Fours-Les-Plages, dans la lagune du Brusc, d’une zone de mouillages et d’équipements légers
-  Arrêté préfectoral du 26 juillet 2018 portant autorisation administrative propre au réseau Natura 2000
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2018/20 du 26 juillet 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de réaménagement du quartier de la Crestade/Demi-Lune sur le territoire de la commune de Hyères
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2018/21 du 30 juillet 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à le demande de permis de construire d’un parc photovoltaïque lieu-dit Font Salade sur le territoire de la commune d’Artigues
-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV n° 2018-15 du 30 juillet 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 3 rue Carnot – 83490 LE MUY Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV n° 2018-16 du 30 juillet 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 75 route nationale 7 – 83490 LE MUY Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-39 du 1er août 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis quartier de Simon – Résidence La Simone à Six-Fours-Les-Plages Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-40 du 1er août 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis quartier de Simon – Résidence La Simone à Six-Fours-Les-Plages Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 20 juillet 2018 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Impôts Fonciers de Toulon du Service de Publicité Foncière Toulon 1 et du Service de Publicité Foncière et Enregistrement Toulon 2
-  Arrêté du 12 juillet 2018 portant décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale
-  Arrêté du 12 juillet 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Anne-Marie PECQUEUX, inspectrice des finances publiques
-  Arrêté du 12 juillet 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Anne MAURICE, inspectrice des finances publiques
-  Arrêté du 12 juillet 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Natacha KOEHL, responsable de la Division du contrôle fiscal
-  Arrêté du 12 juillet 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Bruno PEREZ, inspecteur des finances publiques
-  Arrêté du 12 juillet 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à M. Nicolas POTHIER, inspecteur divisionnaire des finances publiques
-  Arrêté du 12 juillet 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal à Mme Christine ROUX, inspectrice des finances publiques
-  Liste des responsables de service au 1er septembre 2018 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 1er août 2018 portant affectation des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

Direction régionale des douanes et droits indirects de Provence

-  Décision du 25 juillet 2018 de fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n° 8300208M sis 25 rue Montebello à Toulon (83000)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/06/37 du 29 juin 2018 portant délégation de signature en matière de soins psychiatriques sans consentement

 
 

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