Recueil des actes administratifs 2018

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RAA n° 49 spécial du 3 août 2018

 

Actes du 27 juillet au 3 août 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté n° 2018-BSP-MS-197 du 3 août 2018 portant homologation du circuit motocross du Moto Club de Cogolin sis à Cogolin

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté préfectoral n° 2018/20/PJI du 2 août 2018 portant délégation de signature au colonel Frédéric GOSSE, directeur départemental adjoint du Service départemental d’Incendie et de Secours du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 1er août 2018 portant prorogation et modification de l’arrêté du 5 juillet 2016 portant renouvellement de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral 2018-143 du 1er août 2018 délivrant autorisation à l’abattoir temporaire GAEC DE LA PEYRUSSE exploité par M. PERRICHON Nicolas à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
-  Arrêté préfectoral 2018-144 du 1er août 2018 délivrant autorisation à l’abattoir temporaire GIE DU BOURDAS exploité par M. MENUT Christian à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
-  Arrêté préfectoral 2018-145 du 1er août 2018 délivrant autorisation à l’abattoir temporaire exploité par M. GIRAUD Rémi, 157 chemin de la Verlaque à Hyères à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
-  Arrêté préfectoral 2018-146 du 1er août 2018 délivrant autorisation à l’abattoir temporaire GIE DU BROUIS exploité par M. FABRE Philippe à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
-  Arrêté préfectoral 2018-147 du 1er août 2018 délivrant autorisation à l’abattoir temporaire KNF ELEVAGE exploité par M. BEN AMOR Fathy à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
-  Arrêté préfectoral 2018-148 du 1er août 2018 délivrant autorisation à l’abattoir temporaire MED ORIENT IMPORT EXPORT exploité par M. BELAYACHI Moshine à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions du III de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Ordre de chasse particulière n° 021/2018 du 27 juillet 2018 en vue de la destruction de sangliers – M. SICCARDI Pierre pour la commune de Vidauban
-  Ordre de chasse particulière n° 022/2018 du 27 juillet 2018 en vue de la destruction de sangliers – Mme COSTAMAGNA Pétronille pour la commune de Pignans
-  Ordre de chasse particulière n° 024/2018 du 2 août 2018 en vue de la destruction de sangliers – M. LETHIER François pour la commune de Gonfaron
-  Ordre de chasse particulière n° 025/2018 du 3 août 2018 en vue de la destruction de sangliers – M. HUGUES Mathieu pour les communes de Rians, Ginasservis et Artigues
-  Ordre de chasse particulière n° 026/2018 du 3 août 2018 en vue de la destruction de sangliers – M. FABRE Laurent pour les communes de Cabasse et Le Luc
-  Arrêté préfectoral du 1er août 2018 définissant pour la campagne 2018 les aires de production sinistrées par la grêle du 24 juin 2018
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-41 du 3 août 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de la Seyne sur mer en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation

 
 

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