Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

  Arrêté préfectoral n° 2020-00001 du 16 janvier 2020 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de La Croix- Valmer

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

  Arrêté n° 2019/12-009 du 15 janvier 2020 portant abrogation de l‘agrément de sécurité civile de l‘association "Unité Ambulancière de Sécurité Civile 83"

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

  Arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise de M. TROCHU, sise 252, avenue des Prats de la commune de Sanary-sur-Mer
  Arrêté préfectoral du 3 janvier 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "CRISTAL POMPES FUNEBRES", situé 1, route de Marseille de la commune de Nans-les-Pins
  Arrêté préfectoral du 7 janvier 2020 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES CRISTAL" - 725, avenue Sainte-Catherine de la commune de Rians
  Arrêté préfectoral du 8 janvier 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "MAISON COMBA" - 122, rue de la République de la commune de La Farlède
  Arrêté préfectoral du 10 janvier 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES FEMENIA" - 28, boulevard du Levant de la commune de Bormes-les-Mimosas
  Arrêté préfectoral du 27 décembre 2019 portant agrément de la S.A.S. "DC GESTION", sise à La Farlède, pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
  Arrêté du 19 décembre 2019 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – M. Christian HAHN, gérant du Garade MOTO VIRUS à Ollioules
  Arrêté du 19 décembre 2019 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – M. Arnaud BACCHIALONI, gérant du Garage GALBUSERA & CO à Cavalaire/Mer
  Arrêté du 19 décembre 2019 portant agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – M. Didier KLEIN, gérant du DK GARAGE à Montmeyan
  Arrêté du 15 janvier 2020 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – M. Pascal LETENNEUR, gérant du Garage PASCAL à Draguignan
  Arrêté du 10 janvier 2020 portant renouvellement d’agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – M. Gérard CORTEZ, gérant de SARL CORTEZ & FILS à Comps/Artuby
  Arrêté du 10 janvier 2020 portant changement de gérant pour agrément d’un gardien de fourrière et des installations de celle-ci – Mme Liane HERISSON, gérante du Garage HERISSON à La Garde
  Arrêté du 10 janvier 2020 portant attribution du titre de maître-restaurateur – M. Thierry PRIVE, Restaurant LE ZEBRE VERT à Bormes Les Mimosas

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Eau et Biodiversité

  Arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 approuvant la transformation du syndicat mixte de l’Argens (SMA) en établissement public territorial de bassin (EPTB)

Service Habitat Rénovation Urbaine – Pôle Accessibilité

  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° Acc 2019-0399 du 20 décembre 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° Acc 2019-0384 du 20 décembre 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public

Service Environnement et Forêt

  Arrêté du 30 décembre 2019 portant application du régime forestier sur le territoire communal du Lavandou
  Arrêté du 30 décembre 2019 portant application du régime forestier sur le territoire communal du Muy
  Arrêté du 30 décembre 2019 portant application du régime forestier sur le territoire communal de Cotignac
  Arrêté du 17 janvier 2020 portant application du régime forestier sur le territoire communal de Mazauges
  Arrêté du 17 janvier 2020 portant application du régime forestier sur le territoire communal de Seillans

Service Ingénierie de Crise Sécurité Transport et Education Routière
Mission Education Routière

  Arrêté préfectoral du 7 janvier 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école SAB’CONDUITE à Toulon
  Arrêté préfectoral du 14 janvier 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école ORA à St Raphaël
  Arrêté préfectoral du 17 janvier 2020 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école PROVENCE CONDUITE LA SEYNE à La Seyne/Mer
  Arrêté préfectoral du 17 janvier 2020 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école LE ROND-POINT à La Seyne/Mer
  Arrêté préfectoral du 17 janvier 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école MARSEUIL à Cogolin

Direccte - Unité départementale du Var

  Acte n° 2019-083-DEC-RET-303 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 13 décembre 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-RET-304 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 13 décembre 2019-
  Acte n° 2019-083-DEC-RET-305 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 16 décembre 2019
  Acte n° 2019-083-AGR-NOU-308 – Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d’un organisme de services à la personne
  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AGR-309 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 décembre 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-310 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 26 décembre 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-311 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 26 décembre 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-RET-312 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 26 décembre 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-RET-313 – Récépissé de retrait partiel d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 26 décembre 2019
  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-314 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 27 décembre 2019