Recueil des actes administratifs 2018

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RAA n° 5 spécial du 23 janvier 2018

 

Actes du 15 au 22 janvier 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral du 22 janvier 2018 portant dérogation à l’interdiction du port, du transport et du maniement de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d’armes factices et de tout objet ayant l’apparence d’une arme à feu, à l’occasion du tournage d’un documentaire historique par la société France Télévision
-  Arrêté préfectoral n° 2018-01 du 15 janvier 2018 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Cuers

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 2018/03/PJI du 22 janvier 2018 portant délégation de signature à M. Alexandre PROUD, Directeur des Ressources Humaines et des Moyens par intérim de la Préfecture du Var
-  Arrêté n° 2018/04/PJI du 22 janvier 2018 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la Préfecture de Toulon et des Sous-Préfectures de Draguignan et Brignoles imputées sur le budget de l’État

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2018/018 du 16 janvier 2018 portant délimitation d’une zone de surveillance et d’une zone de recensement et réalisation d’une enquête épidémiologique relative à l’anémie infectieuse des équidés

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Décision du 19 janvier 2018 portant subdélégation de signature à des agents au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et la signature des marchés publics et des accords- cadres passés par sa direction
-  Arrêté préfectoral du 19 janvier 2018 fixant la composition départementale d’orientation de l’agriculture du département du Var

 
 

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