Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

  Arrêté préfectoral du 6 août 2018, prorogeant la validité de l’arrêté préfectoral du 9 août 2013, déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l’aménagement de la partie sud de la plage de Bonnegrâce et à l’extension du port Méditerranée, à Six-Fours-les-plages, en vue de l’expropriation, emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de Six-Fours-les-plages et déclarant d’utilité publique le projet au titre de l’atteinte portée à l’état naturel du rivage de la mer

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des elections et de la réglementation générale

  Arrêté du 7 août 2018 portant institution des bureaux de vote – Commune de Bormes-Les-Mimosas
  Arrêté du 7 août 2018 portant institution des bureaux de vote – Commune de Solliès-Pont
  Arrêté préfectoral du 17 juillet 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES MISTRE-DURBANO" - 1, avenue maréchal Bugeaud de la commune de Toulon
  Arrêté préfectoral du 17 juillet 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "ELEGANCE F" - place du Souvenir Français - chemin de la Seyne à Bastian de la commune de La Seyne-sur-Mer
  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2018 portant autorisation de création d’une chambre funéraire présentée par la SARL "POMPES FUNEBRES DE L’ORIENT", sise avenue du Souvenir Français - Lieu dit la Gouorgo dans la commune du Beausset (83330)

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

  Arrêté préfectoral du 19 juillet 2018 constatant une modification dans la composition du syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance
  Arrêté préfectoral n° 23/2018 du 1er août 2018 portant dissolution du syndicat mixte du Haut-Var
  Arrêté préfectoral n°24/2018-BCLI du 30 juillet 2018 portant modification de périmètre du syndicat intercommunal varois d’aide aux achats divers (SIVAAD)
  Arrêté préfectoral n° 25/2018 du 2 août 2018 portant modification statutaire du syndicat mixte de la Zone du Verdon
  Arrêté préfectoral n° 26/2018 BCLI du 2 août 2018 portant modification statutaire de la Communauté de Communes Provence Verdon

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

  Convention d’utilisation n° 083-2013-0171 du 19 juillet 2018 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé « Ilôt Sainte Anne » situé Toulon (83000) Bd Sainte Anne

Direccte - Unité départementale du Var

  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-137 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 29 mai 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-180 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 28 juin 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-181 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 28 juin 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-182 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 29 juin 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-183 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 29 juin 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-184 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 29 juin 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-189 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 23 juin 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-190 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 25 juin 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-191 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 4 juillet 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-192 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 4 juillet 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-193 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 4 juillet 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-194 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 4 juillet 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-195 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 4 juillet 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-196 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 5 juillet 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-197 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 6 juillet 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-219 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 juillet 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-220 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 juillet 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-221 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 23 juillet 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-222 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 25 juillet 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-223 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 27 juillet 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-224 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 30 juillet 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-225 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 30 juillet 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-226 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 1er août 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-227 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 août 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-228 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 août 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-229 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 2 août 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-230 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 2 août 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-231 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 3 août 2018
  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-232 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 2 août 2018
  Décision du 6 août 2018 portant affectation des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

  Arrêté préfectoral du 25 juillet 2018 autorisant au titre de la législation sur l’eau le schéma d’aménagement du ruisseau Sainte-Christine et de gestion des eaux pluviales sur son bassin versant, commune de SOLLIES-PONT
  Arrêté préfectoral du 26 juillet 2018 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – SUD CONDUITE ET FORMATION à Six-Fours-Les-Plages
  Arrêté préfectoral du 26 juillet 2018 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO ECOLE VIGNELONGUE à Six-Fours-Les-Plages