Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 50 du 7 août 2018

 

Actes du 29 mai au 7 août 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 6 août 2018, prorogeant la validité de l’arrêté préfectoral du 9 août 2013, déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l’aménagement de la partie sud de la plage de Bonnegrâce et à l’extension du port Méditerranée, à Six-Fours-les-plages, en vue de l’expropriation, emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de Six-Fours-les-plages et déclarant d’utilité publique le projet au titre de l’atteinte portée à l’état naturel du rivage de la mer

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des elections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 7 août 2018 portant institution des bureaux de vote – Commune de Bormes-Les-Mimosas
-  Arrêté du 7 août 2018 portant institution des bureaux de vote – Commune de Solliès-Pont
-  Arrêté préfectoral du 17 juillet 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES MISTRE-DURBANO" - 1, avenue maréchal Bugeaud de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral du 17 juillet 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres dénommé "ELEGANCE F" - place du Souvenir Français - chemin de la Seyne à Bastian de la commune de La Seyne-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral du 11 juillet 2018 portant autorisation de création d’une chambre funéraire présentée par la SARL "POMPES FUNEBRES DE L’ORIENT", sise avenue du Souvenir Français - Lieu dit la Gouorgo dans la commune du Beausset (83330)

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral du 19 juillet 2018 constatant une modification dans la composition du syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance
-  Arrêté préfectoral n° 23/2018 du 1er août 2018 portant dissolution du syndicat mixte du Haut-Var
-  Arrêté préfectoral n°24/2018-BCLI du 30 juillet 2018 portant modification de périmètre du syndicat intercommunal varois d’aide aux achats divers (SIVAAD)
-  Arrêté préfectoral n° 25/2018 du 2 août 2018 portant modification statutaire du syndicat mixte de la Zone du Verdon
-  Arrêté préfectoral n° 26/2018 BCLI du 2 août 2018 portant modification statutaire de la Communauté de Communes Provence Verdon

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

-  Convention d’utilisation n° 083-2013-0171 du 19 juillet 2018 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé « Ilôt Sainte Anne » situé Toulon (83000) Bd Sainte Anne

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-137 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 29 mai 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-180 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 28 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-181 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 28 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-182 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 29 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-183 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 29 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-184 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 29 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-189 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 23 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-190 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 25 juin 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-191 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 4 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-192 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 4 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-193 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 4 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-194 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 4 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-195 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 4 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-196 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 5 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-197 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 6 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-219 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-220 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-221 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 23 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-222 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 25 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-223 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 27 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-224 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 30 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-225 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 30 juillet 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-226 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 1er août 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-227 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 août 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-228 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 août 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-229 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 2 août 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-230 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 2 août 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-231 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 3 août 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-232 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 2 août 2018
-  Décision du 6 août 2018 portant affectation des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 25 juillet 2018 autorisant au titre de la législation sur l’eau le schéma d’aménagement du ruisseau Sainte-Christine et de gestion des eaux pluviales sur son bassin versant, commune de SOLLIES-PONT
-  Arrêté préfectoral du 26 juillet 2018 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – SUD CONDUITE ET FORMATION à Six-Fours-Les-Plages
-  Arrêté préfectoral du 26 juillet 2018 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO ECOLE VIGNELONGUE à Six-Fours-Les-Plages

 
 

Documents associés :

  • > RAA n° 50 du 7 août 2018 - 12.3 Mo - 07/08/2018
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