Recueil des actes administratifs 2020

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RAA N° 50 SPECIAL DU 24 MAI 2020

 

Acte du 24 mai 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté en date du 24 mai 2020 portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif sur le territoire de la commune de Toulon
le lundi 25 mai 2020

 
 

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