Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 51 spécial du 10 août 2018

 

Actes du 26 juillet au 9 août 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté n° 2018-BSP-PP-6 du 9 août 2018 instaurant un périmètre de protection à Toulon sur les plages du Mourillon

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 9 août 2018 portant autorisation de porter atteinte aux animaux non domestiques et de les emporter hors de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83) – (demande formulée par M. Jérôme BARBUT, président de l’association Entomo - Fauna)
-  Arrêté du 9 août 2018 portant autorisation de porter atteinte aux animaux non domestiques et de les emporter hors de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83) – (demande formulée par M. Xavier CUCHERAT, gérant de la Sté Arion.idé SARL)
-  Arrêté préfectoral du 9 août 2018, modifiant l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2017, déclarant d’utilité publique les travaux de dérivation et les périmètres de protection du forage des Lavandes, situé sur le territoire de la commune de Riboux ; instaurant des périmètres de protection immédiate et rapprochée, sur le territoire de la commune de Riboux, valant servitude d’utilité publique ; autorisant l’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine et valant récépissé de déclaration de prélèvement d’eau au titre de la loi sur l’eau ; au bénéfice de la commune de Riboux
-  Arrêté préfectoral du 9 août 2018 modifiant l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2017 déclarant d’utilité publique les travaux de dérivation et les périmètres de protection du forage de l’Hubac de Maune, situé sur le territoire de la commune de Riboux ; instaurant des périmètres de protection immédiate et rapprochée, sur le territoire de la commune de Riboux, valant servitude d’utilité publique ; autorisant l’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine ; valant récépissé de déclaration de prélèvement d’eau au titre de la loi sur l’eau ; au bénéfice de la commune de Riboux

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des elections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 9 août 2018 portant institution des bureaux de vote – Commune de Hyères

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral 2018-136 du 1er août 2018 relatif au contrôle des mouvements et des cessions d’animaux de l’espèce ovine et de l’espèce caprine autour de la fête musulmane de l’Aïd al Adha

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral du 2 août 2018 portant homologation d’une enceinte sportive ouverte au public – Palais des sports Jean-François Krakowski à Fréjus

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 26 juillet 2018 prorogeant la déclaration d’intérêt général du programme de restauration et d’entretien des berges, du lit de la Nartuby et de ses affluents sur les communes de : Ampus, Châteaudouble, Draguignan, La Motte, Le Muy, Montferrat et Trans-en-Provence par le Syndicat mixte de l’Argens
-  Arrêté préfectoral du 2 août 2018 portant création du Programme d’Intérêt Général « Traitement de l’Habitat Ancien Dégradé et Rénovation Energétique » sur le territoire de la Communauté de Communes Provence Verdon
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2018/22 du 7 août 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la création d’une zone agricole protégée sur le territoire de la commune de Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral du 6 août 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mme BATTINI Aurélie
-  Arrêté préfectoral du 6 août 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de GAEC ROUVIER représenté par M. ROUVIER Laurent
-  Arrêté préfectoral du 6 août 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mme PIU Nathalie
-  Arrêté préfectoral du 6 août 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. BLANC Gilles
-  Arrêté préfectoral du 6 août 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. GLE Damien
-  Arrêté préfectoral du 6 août 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. RAMIN Georges
-  Arrêté préfectoral du 6 août 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. BREMOND Gilles
-  Arrêté préfectoral du 6 août 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mme GRAC Laurette
-  Arrêté préfectoral du 6 août 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mme REBUFFEL Dominique
-  Arrêté préfectoral du 6 août 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mme CAPOLINO Delphine
-  Arrêté préfectoral du 6 août 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mme GUERIN Valérie
-  Arrêté préfectoral du 6 août 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. THIMOLEON Jean-Pierre
-  Arrêté préfectoral du 6 août 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mme COSCA Colette
-  Arrêté préfectoral du 6 août 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. MICHEL Yoan

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/08/48 du 8 août 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2018/08/49 du 8 août 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2018/08/50 du 8 août 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2018/08/51 du 8 août 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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