Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 51 Spécial du 25 mai 2020

 

Actes du 23 mars au 25 mai 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral du 25 mai 2020 portant autorisation d’ouverture d’un musée – Musée de l’Annonciade de SAINT-TROPEZ
-  Arrêté préfectoral du 25 mai 2020 portant autorisation d’ouverture d’un musée – Musée d’Histoire Locale à FREJUS
-  Arrêté préfectoral du 25 mai 2020 portant autorisation d’ouverture d’un musée – Musée Archéologique Municipal à FREJUS
-  Arrêté préfectoral du 25 mai 2020 portant autorisation d’ouverture d’une chapelle – Chapelle Notre-Dame de Jérusalem à FREJUS
-  Arrêté préfectoral du 25 mai 2020 autorisant l’accès à certaines plages de la commune de HYERES
-  Arrêté préfectoral du 25 mai 2020 autorisant l’accès à certaines plages de la commune de TOULON
-  Arrêté préfectoral du 25 mai 2020 autorisant l’accès à certaines plages de la commune de FREJUS

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 19 mai 2020 portant dérogation à l’interdiction de destruction, altération d’habitats d’espèces protégées et de destruction d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque, au lieu-dit Font Salade, sur la commune d’Artigues (83)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Affaires Générales et Juridiques
Bureau Gestion, Valorisation des Compétences et Carrières – Gestion de personnel

-  Arrêté préfectoral DDTM/SAGJ/GVCC/GP/20-002 du 17 mars 2020

Service Planifications et Prospective
Secrétariat de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)

-  Arrêté du 18 mai 2020 portant habilitation à établir le certificat attestant du respect d’une autorisation d’exploitation commerciale – CC-083-2020-01 – Aqueduc GMS – 10, rue du 1er mai à Narbonne
-  Arrêté du 18 mai 2020 portant habilitation à établir le certificat attestant du respect d’une autorisation d’exploitation commerciale – CC-083-2020-02 – SAD Marketing – 23, rue de la Performance – Bt BV4 à Villeneuve d’Ascq
-  Arrêté du 18 mai 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce – HC-083-2020-19 - Aqueduc GMS – 10, rue du 1er mai à Narbonne

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

Service Protection des Personnes et des Familles

-  Arrêté du 19 mai 2020 abrogeant l’arrêté du 4 mai 2017 et établissant la liste départementale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs et des Délégués aux Prestations Familiales

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/05/27 du 25 mai 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Lyon - Greffe

-  Jugement rendu par le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Lyon concernant l’Association varoise d’accueil familial pour son CHRS Argence-Renaissance
-  Jugement rendu par le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Lyon concernant l’Association varoise d’accueil familial pour son CHRS Christian Baussan

 
 

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