Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 52 special du 17 août 2018

 

Actes du 3 au 17 août 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique
-  Arrêté n° 2018-BSP-PP-07 en date du 17 août 2018 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol
Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel
-  Arrêté n° 2018/21/PJI en date du 16 août 2018 portant délégation de signature au
colonel Alexandre MALO, commandant le groupement de gendarmerie du Var, pour les conventions relatives au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de gendarmerie
-  Arrêté n° 2018/22/PJI en date du 16 août 2018 portant délégation de signature au colonel Alexandre MALO, commandant le groupement de gendarmerie du Var, pour les décisions relevant de l’article L 325-1-2 du Code le la route

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral n° 2018-50 en date du 13 août 2018 portant ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation de création d’une association syndicale autorisée sur le territoire de SAINT-RAPHAËL

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence – Préfecture du Var

-  Arrêté inter-préfectoral n° 2018-215-006 en date du 3 août 2018 autorisant l’utilisation ponctuelle d’une embarcation à moteur sur la retenue de Fontaine l’Evêque formée par le barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, sur le plan d’eau de ESPARRON DE VERDON formé par le barrage de GREOUX et des plans d’eau formés par la retenue de QUINSON dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence
-  Arrêté inter-préfectoral n° 2018-215-007 en date du 3 août 2018 autorisant l’utilisation ponctuelle d’une embarcation à moteur sur la retenue de Fontaine l’Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2018/23 en date du 9 août 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande de permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit Cuer Vielh sur le territoire de la commune de Rians

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté en date du 9 août 2018 établissant le projet de secteurs d’information sur les sols (SIS) prévus par l’article L 125-6 du code de l’environnement dans le département du Var
-  Arrêté inter-préfectoral n° DREAL-SEL-UCHR-2018-20 en date du 14 août 2018 autorisant les travaux sur les évacuateurs de crue du barrage de Quinson et sur la vanne de tête du groupe de production de l’aménagement de Quinson-Vinon dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et du Var – Communes de Quinson, Montagnac-Montpezat, Saint Laurent du Verdon, Sainte Croix du Verdon, Régusse, Artignosc sur Verdon et Baudinaud sur Verdon

 
 

Documents associés :