Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 53 du 24 août 2018

 

Actes du 15 juin au 23 août 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités
-  Arrêté n° 2018-BSP-PP-08 en date du 23 août 2018 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol
Direction des Ressources Humaines et des Moyens
-  Avenant n° 1 en date du 22 août 2018 à la convention d’utilisation CDU n° 083-2014-014 du 5 janvier 2017
Direction de la citoyenneté et de la légalité
-  Arrêté en date du 23 août 2018 portant institution des bureaux de vote – Commune de Pierrefeu-du-Var

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté n° 2018-49 en date du 16 août 2018 portant convocation des électeurs de la commune de MAZAUGUES et fixant les délais de dépôt des candidatures en vue de l’élection partielle complémentaire de cinq conseillers municipaux

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Avis n° 18-014 en date du 17 juillet 2018 de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial – SARL LE MUY DEVELOPMENT – Le Muy
-  Avis n° 18-015 en date du 17 juillet 2018 de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial – LIDL – Roquebrune-sur-Argens
-  Avis n° 18-016 en date du 17 juillet 2018 de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial – GIFI – Brignoles
-  Ordre de chasse particulière n° 023/2018 du 1er août 2018 en vue de la destruction de sangliers donné à M. Raymond BARRA, sur la commune de Rians
-  Ordre de chasse particulière n° 027/2018 du 16 août 2018 en vue de la destruction de sangliers donné à M. Gautier HUGUES sur les communes de Rians, Artigues et Ginasservis
-  Ordre de chasse particulière n° 028/2018 du 16 août 2018 en vue de la destruction de sangliers donné à M. Benoit LAUGIER sur la commune de Rians
-  Ordre de chasse particulière n° 029/2018 du 17 août 2018 en vue de la destruction de sangliers donné à M. Olivier DUBOURD sur la commune de Puget-sur-Argens
-  Ordre de chasse particulière n° 030/2018 du 17 août 2018 en vue de la destruction de sangliers donné à M. Laurent VINCENZI sur la commune du Luc-en-Provence
-  Ordre de chasse particulière n° 031/2018 du 17 août 2018 en vue de la destruction de sangliers donné à Mme Véronique BLUA sur la commune du Luc-en-Provence
-  Arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2018 approuvant le Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier (PIDAF) du Syndicat Intercommunal pour la Protection du Massif de l’Estérel (SIPME)
-  Arrêté préfectoral en date du 22 août 2018 autorisant Gay Environnement à effectuer une opération d’inventaire piscicole par pêches électriques à des fins scientifiques

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral en date du 23 août 2018 portant modification de la composition de la commission d’examen des situations de surendettement des particuliers du Var

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision tarifaire n° 931 du 3 juillet 2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de MAS SAINT JEAN
-  Décision tarifaire n° 900 du 22 juin 2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de MAS APF
-  Décision tarifaire n° 787 du 20 juin 2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de MAS LA GOELETTE
-  Décision tarifaire n° 1018 du 3 juillet 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de FAM JEAN MICHEL CARVI
-  Décision tarifaire n° 766 du 20 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de FAM PETIT PLAN
-  Décision tarifaire n° 831 du 20 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de FAM BELLESTEL MBV
-  Décision tarifaire n° 827 du 20 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de FAM DE GINASSERVIS
-  Décision tarifaire n° 832 du 20 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de FAM LOU MAIOUN
-  Décision tarifaire n° 854 du 20 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de FAM RENE COTY
-  Décision tarifaire n° 527 du 15 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de FAM SIOU BLANC
-  Décision tarifaire n° 1096 du 13 juillet 2018 portant fixation pour 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de AVATH pour les Ets et services désignés
-  Décision tarifaire n° 964 du 28 juin 2018 portant fixation pour 2018 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ADAPEI VAR MEDITERRANEE pour les Ets et services désignés
-  Décision tarifaire n° 906 du 25 juin 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de ESAT LE CLOS BONAPARTE
-  Décision tarifaire n° 762 du 20 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de SAMSAH APF LA GARDE
-  Décision tarifaire n° 852 du 20 juin 2018 portant fixation du forfait global de soins pour 2018 de SAMSAH LOU MAIOUN
-  Décision tarifaire n° 908 du 26 juin 2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de ITEP MA SYLVA (EP)
-  Décision tarifaire n° 826 du 20 juin 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de SAFEP SSEFIS DE L’ESTEREL URAPEDA
-  Décision tarifaire n° 858 du 21 juin 2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de CMPP ADSEA
-  Décision tarifaire n° 1005 du 2 juillet 2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de IME BELL’ESTELLO
-  Décision tarifaire n° 861 du 22 juin 2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de IME LES MORIERES
-  Décision tarifaire n° 909 du 26 juin 2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de IME SYLVABELLE
-  Décision tarifaire n° 963 du 28 juin 2018 portant fixation du prix de journée pour 2018 de IME FOLKE BERNADOTTE
-  Décision tarifaire n° 1005 du 22 juin 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de SESSAD BELL’ESTELLO
-  Décision tarifaire n° 910 du 26 juin 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 de SESSAD FOLKE BERNADOTTE
-  Décision DD83/2018-1 du 13 juillet 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2018 du centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) géré par le centre hospitalier de Draguignan
-  Décision DD83/2018-1 du 13 juillet 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2018 du centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) géré par le centre hospitalier de
Fréjus-St Raphaël
-  Décision DD83/2018-1 du 13 juillet 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2018 du centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) géré par l’association ANPAA
-  Décision DD83/2018-1 du 13 juillet 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2018 du centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) géré par l’association AVASTOFA
-  Décision DD83/2018-1 du 13 juillet 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2018 du centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) géré par le centre hospitalier de Pierrefeu
-  Décision DD83/2018-1 du 12 juillet 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2018 des lits halte soins santé (LHSS) géré par l’association ADSEA du Var à Toulon
-  Décision DD83/2018-1 du 13 juillet 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2018 des lits halte soins santé (LHSS) gérés par l’association PROMOSOINS à Toulon
-  Décision DD83/2018-1 du 13 juillet 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2018 des appartements de coordination thérapeutiques (ACT) géré par l’association ADSEA du Var
-  Décision DD83/2018-1 du 13 juillet 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2018 des appartements de coordination thérapeutiques (ACT) géré par l’association OLBIA VAR APPARTEMENTS (OVA) à Toulon
-  Décision DD83/2018-1 du 13 juillet 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2018 des appartements de coordination thérapeutiques (ACT) géré par l’association PROMOSOINS à Fréjus
-  Décision DD83/2018-1 du 13 juillet 2018 portant fixation de la dotation globale de financement pour l’année 2018 des appartements de coordination thérapeutiques (ACT) géré par l’association PROMOSOINS à Toulon

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/08/53 en date du 22 août 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2018/08/54 en date du 22 août 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

Documents associés :

  • > raa no 53 du 24 aout 2018 - 8.5 Mo - 24/08/2018

    Actes du 15 juin au 23 août 2018

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