Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA N° 55 spécial du 31 août 2018

 

Actes du 26 juillet au 30 août 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale
-  Arrêté n° DE-83-2018-08 en date du 27 août 2018 portant agrément de la S.A.S. « OSF » sise à Cogolin (83310), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté n° DE-83-2018-09 en date du 27 août 2018 portant agrément de l’entreprise « AZUR SECRETARIAT » sise à Cogolin (83310), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
Direction de la citoyenneté et de la légalité
-  Arrêté préfectoral en date du 29 août 2018 portant mandatement d’office d’une dépense obligatoire sur le budget principal 2018 de la commune de Rougiers

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral n° 2018-52 en date du 29 août 2018 portant modification de l’arrêté n° 2018-50 du 13 août 2018 concernant l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation de création d’une association syndicale autorisée sur le territoire de Saint-Raphaël

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral en date du 28 août 2018 autorisant la Maison Régionale de l’Eau à effectuer des pêches à des fins scientifiques sur le Verdon – Communes de Vinon-sur-Verdon et Saint-Julien-le-Montagnier – Année 2018
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG-2018/24 en date du 23 août 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau et à la déclaration d’intérêt général sur les aménagements de la Vieille et du Batailler sur le territoire des communes du Lavandou et de Bormes-les-mimosas
-  Arrêté préfectoral en date du 27 août 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole des Routes à Toulon
-  Arrêté préfectoral en date du 29 août 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Richard Formation à Brignoles
-  Arrêté préfectoral en date du 29 août 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole Lucie Le Lavand’Or au Lavandou
-  Arrêté préfectoral en date du 29 août 2018 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ECF SPS Grand Public à Brignoles
-  Arrêté préfectoral en date du 31 août 2018 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole du Losange-Fabrégas à La Seyne-sur-mer

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté modificatif en date du 29 août 2018 fixant la composition de la commission de médiation du département du Var relative au Droit au Logement Opposable

Direccte - Unité départementale du Var

-  Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP841366628 en date du 7 août 2018 - Acte n° 2018-083-DEC-NOU-234
-  Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP841460108 en date du 16 août 2018 – Acte n° 2018-083-DEC-NOU-247
-  Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP841491277 en date du 17 août 2018 – Acte n° 2018-083-DEC-NOU-248
-  Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP499531820 en date du 8 août 2018 – Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-236
-  Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP268301124 en date du 14 août 2018 – Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-244
-  Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP508978137 en date du 14 août 2018 – Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-245
-  Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP79998-46-46 en date du 14 août 2018 – Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-246
-  Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP484278379 – Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-252
-  Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP532659737 en date du 20 août 2018 – Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-250
-  Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP818289035 en date du 20 août 2018 – Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AGR-AUT-251
-  Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP530829431 en date du 7 août 2018 – Acte n° 2018-083-DEC-MOD-235
-  Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP433079878 en date du 8 août 2018 – Acte n° 2018-083-DEC-MOD-237
-  Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP520946104 en date du 8 août 2018 – Acte n° 2018-083-DEC-MOD-238
-  Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP810730911 en date du 8 août 2018 – Acte n° 2018-083-DEC-MOD-239
-  Récépissé de retrait partiel d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP418924866 en date du 10 août 2018 – Acte n° 2018-083-DEC-RET-240
-  Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP447516246 en date du 10 août 2018 – Acte n° 2018-083-DEC-RET-241

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision tarifaire n° 1415 en date du 26 juillet 2018 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2018 de SSIAD 83 – 830005609

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Décision de délégations spéciales de signature en date du 29 août 2018 pour le pôle de gestion fiscale
-  Décision de délégations spéciales de signature en date du 20 août 2018 pour le pôle pilotage et ressources
-  Décision de délégations spéciales de signature en date du 20 août 2018 pour la gestion publique
-  Décision de délégations spéciales de signature en date du 20 août 2018 pour les missions rattachées
-  Arrêté en date du 30 août 2018 portant désignation des agents habilités à représenter le Commissaire du gouvernement devant les juridictions de l’expropriation
-  Arrêté en date du 30 août 2018 portant subdélégation de signature en matière domaniale
-  Arrêté en date du 30 août 2018 portant délégation de signature (avis d’évaluation domaniale)
-  Arrêté en date du 30 août 2018 portant délégation de signature (assiette et conditions financières des opérations de gestion et d’aliénation des biens de l’État)

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Direction de l’administration pénitentiaire – Maison d’Arrêt de Draguignan

-  Décision en date du 30 août 2018 portant délégation de signature (décisions administratives individuelles)
-  Décision en date du 30 août 2018 portant délégation de signature (placement des personnes détenues à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire)

 
 

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