Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 56 spécial du 7 septembre 2018

 

Actes du 2 août au 7 septembre 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 31 août 2018 portant institution des bureaux de vote – Commune de Solliès-Pont

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté préfectoral du 31 août 2018 portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales dans l’arrondissement de Draguignan

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 31 août 2018 portant affectation des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° 2534 du 3 septembre 2018 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8 sur le territoire de la commune du Cannet-des-Maures
-  Arrêté préfectoral du 2 août 2018 portant renouvellement de l’agrément en qualité d’association de protection de l’environnement à la fédération Mouvement d’Actions pour la Rade de Toulon et le littoral varois (MART) au titre de l’article L 141-1 du Code de l’Environnement
-  Arrêté préfectoral du 2 août 2018 habilitant à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives départementales ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable, l’Association Varoise pour la Sauvegarde de l’Agriculture, de la Nature et de l’Environnement (AVSANE),
-  CDAC du 24 septembre 2018 - 3 dossiers n° 18017, 18018 et 18019 - Ordre du jour
-  Arrêté préfectoral du 07 août 2018 portant opposition à déclaration n° 83-2018-00061 au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation du doublement du forage de Piefama pour la sécurisation de l’AEP de la commune de Carcès
-  Arrêté préfectoral n° 2532 du 07 septembre 2018 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50, sur les territoires des communes de Toulon, La Seyne-sur-Mer, Ollioules et Six-Fours-les-Plages, en raison de travaux de réfection des chaussées

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Brignoles)
-  Arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Brignoles)
-  Arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (Pôle de Recouvrement Spécialisé)
-  Arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Toulon Sud Est)
-  Arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Draguignan)
-  Arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Toulon Sud Ouest)
-  Arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Toulon Sud Est)
-  Arrêté du 3 septembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Toulon Nord Est)
-  Arrêté du 4 septembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Fréjus)
-  Arrêté du 3 septembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Toulon Nord Est)
-  Arrêté du 3 septembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Draguignan)
-  Arrêté du 3 septembre 2018 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de Brignoles)
-  Arrêté du 3 septembre 2018 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de Cuers)

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Centre Pénitentiaire Toulon-La Farlède

-  Décision du 4 septembre 2018 portant délégation permanente de signature aux fins de placement d’une personne détenue en cellule de protection d’urgence, et remise à une personne détenue d’une dotation de protection d’urgence", concernant la direction et des officiers
-  Décision du 4 septembre 2018 portant délégation de signature aux fins de modification des horaires pour exécution mesures SL, PSE, PE, PS" concernant la direction et des officiers
- Décision du 4 septembre 2018 portant délégation de signature aux fins de décision de mesures d’affectation, placement en confinement etc..) concernant les gradés et 1er surveillants
-  Décision du 4 septembre 2018 portant délégation de signature aux fins de décision de mesures d’affectation, placement en confinement etc..) concernant les officiers
-  Décision du 4 septembre 2018 portant délégation de signature aux fins de "suspensions d’agrément et autres" concernant la direction

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Direction de l’administration pénitentiaire – Maison d’Arrêt de Draguignan

-  Décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux annexés
-  Décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature aux fins de décider de placer les personnes détenues à titre préventif en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire
-  Décision du 5 septembre 2018 portant délégation de signature concernant le traitement et le contrôle des moyens de communication des détenus

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté préfectoral du 6 septembre 2018 interdisant l’usage du bassin du centre de kinésithérapie et balnéothérapie Villa Timothée à Fréjus Saint Aygulf , en application de l’article D. 1332-13 du Code de la Santé Publique

Centre hospitalier de la Dracénie

-  Décision n° 2018.0547 du 3 août 2018 portant attributions et délégations de signature à Mme Virginie PECHARD, directrice d’hôpital, en qualité de responsable de site à temps partiel
-  Décision n° 2018.0548 du 3 août 2018 portant attributions et délégations de signature à Mme Aurélie EDEL, attachée d’administration hospitalière, affectée à l’EHPAD – SSIAD Bouen Seren de Bargemon à temps plein

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Avenant décision n° 2018/09/55 du 4 septembre 2018 portant délégation de signature en matière de soins psychiatriques sans consentement

 
 

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