Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 57 du 29 mai 2020

 

Actes du 2 mars au 26 mai 2020

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 13 mai 2020 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Pélobate cultripède)
-  Arrêté du 13 mai 2020 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Eulepte d’Europe)
-  Arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation de porter atteinte aux animaux non domestiques et de les emporter hors de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83) (entomophone)
-  Arrêté du 15 mai 2020 portant autorisation de manifestation à caractère sportif dans la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83)
-  Arrêté du 15 mai 2020 portant autorisation de porter atteinte aux animaux non domestiques et de les emporter hors de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83)
-  Arrêté du 15 mai 2020 portant autorisation de prélèvement d’animaux, de végétaux et de minéraux de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures (83)
-  Arrêté préfectoral du 13 mai 2020 portant dérogation à l’arrêté préfectoral du
20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation par la SNCF de travaux de renouvellement de rails de la ligne Marseille Vintimille sur les communes de Toulon, Roquebrune/Argens et Puget/Argens
-  Arrêté préfectoral complémentaire du 16 avril 2020 donnant acte de l’étude de danger relative aux bassins du port de Toulon-La-Seyne dans le cadre des infrastructures de transport de matières dangereuses
-  Arrêté préfectoral du 29 mai 2020 fixant la classe de la cuvette de Boutre autorisée à la société du canal de Provence, dans le département du Var, et les échéances de remise des documents réglementaires

Direction des Ressources Humaines et des Moyens – Bureau des Moyens et de la Logistique

-  Convention d’utilisation n° 083-2020-0008 du 3 mars 2020 et du 15 avril 2020 relative à la mise à disposition d’une partie d’un immeuble de bureaux pour permettre l’installation de services judiciaires du Tribunal Judiciaire de Toulon
-  Convention d’utilisation n° 083-2020-0009 du 15 mai 2020 relative à la mise à disposition d’un immeuble situé à Toulon (83000), 177 bd Charles Barnier

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 187/2020-BCLI du 20 avril 2020 portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’arrêté préfectoral n° 176/2020-BCLI portant dissolution de plein droit du SIVOM de la région de Callas en raison de la reprise de ses compétences par la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon Agglomération
-  Arrêté préfectoral n° 188/2020-BCLI du 20 avril 2020 portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’arrêté préfectoral n° 178/2020-BCLI portant dissolution de plein droit du SIVOM Sud en raison de la reprise de ses compétences par la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon Agglomération

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/83 du 2 mars 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "PFG - SERVICES FUNERAIRES" - 390, rue Joseph AUBENAS de la commune de Fréjus
-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/103 du 16 mars 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire de pompes funèbres dénommé "PF DELESSE - SIX FOURS POMPES FUNEBRES" - avenue maréchal de Lattre de Tassigny de la commune de Six-Fours-les-Plages
-  Arrêté préfectoral du 18 mai 2020 accordant la dénomination de commune touristique au profit de la commune du RAYOL-CANADEL-SUR-MER

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Agriculture et Forêt

-  Arrêté préfectoral du 28 avril 2020 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste D.F.C.I. A 322 dite « La Louve » sur la commune du Rayol-Canadel
-  Arrêté préfectoral du 28 avril 2020 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste D.F.C.I. E 71 dite « Suane » sur les communes de Grimaud, Plan-de-la-Tour et Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral du 28 avril 2020 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste D.F.C.I. E 704 dite « Les Cauvins » sur les communes de La Garde-Freinet et Plan-de-la-Tour

Service Affaires Générales et Juridiques
Bureau Gestion, Valorisation des Compétences et Carrières

-  Arrêté préfectoral DDTM/SAGJ/GVCC/GP/20-002 du 17 mars 2020 relatif aux listes des postes éligibles à la NBI Durafour

Service Ingénierie de Crise Sécurité Transport Education Routière

-  Arrêté préfectoral du 18 mai 2020 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – STAGE POINT DE PERMIS FRANCE à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 18 mai 2020 portant renouvellement d’un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière – GRECH BERNNABO FORMATION à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 26 mai 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE ANAÏS LES ARCS aux Arcs/Argens

Service Eau et Biodiversité

-  Arrêté préfectoral du 19 mai 2020 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées - Demande CREOCEAN - Projet GEBAPO - Posidonie.
Communes concernées : ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS (plage de la Batterie aux Issambres) et SAINTE-MAXIME (partie Est de la plage de la Madrague).

Direction départementale de la cohésion sociale – Service Protection des Personnes et des Familles - DDCS

-  Arrêté du 19 mai 2020 abrogeant l’arrêté du 4 mai 2017 et établissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-073 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 24 mars 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-074 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 24 mars 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-ABA-077 – Récépissé d’abandon du bénéfice de la déclaration par extranet NOVA justifié de l’intéressée du 13 avril 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-AUT-078 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 14 avril 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-079 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 24 avril 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-082 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 30 avril 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-087 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 15 mai 2020

 
 

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  • > RAA n° 57 du 29 mai 2020 - 10.8 Mo - 29/05/2020
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