Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 58 spécial du 13 septembre 2018

 

Actes du 1er au 12 septembre 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral du 7 septembre 2018 portant réglementation de l’offre, de la vente, du transport et de la consommation de boissons alcooliques à l’occasion du Bol d’Or 2018
-  Arrêté préfectoral du 12 septembre 2018 portant création d’une zone d’interdiction temporaire (ZIT) de survol

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral du 11 septembre 2018 modifiant la composition des conseils citoyens de la commune de La Seyne/Mer

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 10 septembre 2018 portant approbation et publication de la reconduction des cartes de bruit stratégiques (CBS) de l’échéance 2 pour l’échéance 3 du réseau routier national (RRN) concédé sur le territoire du département du Var
-  Arrêté préfectoral du 10 septembre 2018 portant autorisation des modifications des seuils sur le Verdon en amont du pont de Vinon-sur-Verdon - Commune de Vinon-sur-Verdon
-  Arrêté préfectoral du 13 septembre 2018 autorisant la Maison Régionale de l’Eau à effectuer une opération de pêche de sauvegarde sur l’ile du Levant - Commune de Hyères
-  Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées commune du Rayol-Canadel-Sur-Mer

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2018-160 du 4 septembre 2018 portant subdélégation de signature de Mme Laure FLORENT directrice départementale de la protection des populations au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de St Maximin La Ste Baume
-  Arrêté du 3 septembre 2018 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie du Centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne)
-  Arrêté du 12 septembre 2018 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de l’Estérel)

Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes – DDFIP 06

-  Arrêté du 10 septembre 2018 portant subdélégation de signature, mise à jour au 10 septembre 2018, accordée par Gilles GAUTHIER, directeur des Finances publiques des Alpes-Maritimes, aux agents du servie du Domaine de la direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes, à l’effet de signer les actes relevant de la gestion des patrimoines privés dans le département du Var

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté du 3 septembre 2018 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA-Corse
-  Arrêté du 3 septembre 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL PACA, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM)

SNCF RESEAU - DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA CONFORMITE - DEPARTEMENT GOUVERNANCE ET AFFAIRES INSTITUTIONNELLES

-  Décision de déclassement du domaine public ferroviaire (Terrain sis à La Tuilerie à Roquebrune/Argens) du 6 septembre 2018

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Avenant décision n° 2018/09/56 du 10 septembre 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publiques

Hôpital local départemental - Le Luc-en-Provence

-  Décision n° DG/2018-21 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature pour la continuité du service public
-  Décision n° DG/2018-22 du 3 septembre 2018 portant désignation d’ordonnateur suppléant
-  Décision n° DG/2018-23 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur

 
 

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