Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 59 Spécial du 10 juin 2020

 

Actes du 23 janvier au 8 juin 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique – Section Ordre Public – Manifestations –

-  Arrêté n° 2020-BSP-MS-113 du 5 juin 2020 modifiant l’arrêté du 27 avril 2018 portant homologation du circuit motocross du Moto Club Intercommunal du Lac de St Cassien à Tanneron

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 5 juin 2020 portant modification de la composition nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
-  Arrêté préfectoral du 29 mai 2020 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour de deux canalisations de transport d’hydrocarbures présentant un intérêt pour la Défense Nationale et reliant deux parcs de stockage du dépôt essences marine à Toulon

Mission de Coordination Interministérielle

-  Arrêté n° 2020/22/MCI du 8 juin 2020 portant délégation de signature à M. Yves TATIBOUET, administrateur général, directeur de la sécurité de l’aviation civile sud-est

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/213 du 5 juin 2020 portant institution de douze commissions intercommunales de propagande pour les élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 (communes de 2 500 habitants et plus)

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

Pôle Animaux et Environnement
Service Vétérinaires – Santé et Protection Animales

-  Arrêté préfectoral n° 2020-059 du 12 mai 2020 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme MILLEMANN Faustine
-  Arrêté préfectoral n° 2020-065 du 2 juin 2020 attribuant l’habilitation sanitaire à M. AVON Julien

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CNAC recours du 23 janvier 2020 - 4037T01/02- dossier n°19008 – extension d’un ensemble commercial à Roquebrune sur Argens - Avis -
-  CNAC du 5 mars 2020 - dossier n° 19009 : Sollies-Pont -Dossier n° 19009 : Création d’un ensemble commercial - Avis

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Liste des responsables de service au 1er juin 2020 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI
-  Arrêté du 4 juin 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés – SIE de La Seyne/Mer
-  Arrêté du 4 juin 2020 portant délégation de signature aux agents désignés – Trésorerie d’Ollioules

 
 

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