Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 59 spécial du 14 septembre 2018

 

Actes du 6 au 14 septembre 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 201/8/25/PJI du 13 septembre 2018 portant délégation de signature à Mme Laurence TCHEKEMIAN, directrice des titres d’identité et de l’immigration de la Préfecture du Var

Secrétariat général

-  Arrêté du 14 septembre 2018 portant désignation des membres et du Président de la commission consultative économique de l’aérodrome d’Hyères-Le Palyvestre

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 12 septembre 2018 engageant la procédure d’astreinte au titre de l’article L171-8 du code de l’environnement à l’envontre du syndicat de la copropriété immeuble "le Village du Lac" dans la gestion du système d’assainissement du "Village du Lac" sur la commune de Carcès
-  Arrêté préfectoral du 14 septembre 2018 accordant l’avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle de Pampelonne à la commune de Ramatuelle
-  Arrêté préfectoral du 14 septembre 2018 accordant les avenants aux concessions de plages naturelles – Commune de Bandol

Institut National de l’Origine et de la Qualité

-  Communiqué du 6 septembre 2018 relatif à la consultation publique du projet de délimitation de l’aire géographique de la dénomination géographique « Notre-Dame des Anges » associée à l’AOC/AOP « Côtes de Provence »

 
 

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