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RAA N° 59 spécial du 9 octobre 2015
Actes du 18 septembre au 9 octobre 2015
Préfecture du Var
Cabinet
Arrêté préfectoral n° 104 du 18 septembre 2015 accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
Arrêté n° 105 du 5 octobre 2015 portant modification de l’arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de La Môle
Direction de l’action territoriale de l’État
Arrêté préfectoral n° 2015.249 du 1er octobre 2015 portant nomination des régisseurs auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune du Cannet-des-Maures
Direction départementale de la protection des populations - DDPP
Arrêté préfectoral du 2 octobre 2015 portant renouvellement de la composition départementale de conciliation en matière de baux d’immeubles ou de locaux à usage commercial
Arrêté préfectoral du 6 octobre 2015 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme BROTO TURMO Maria
Sous-Préfecture de Draguignan
Arrêté modificatif du 30 septembre 2015 à l’arrêté du 8 septembre 2015 portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales dans l’arrondissement de Draguignan
Sous-Préfecture de Brignoles
Arrêté préfectoral n° 177-2015-BCL du 29 septembre 2015 portant dissolution du Syndicat Intercommunal pour l’achat, l’entretien et l’utilisation du fourgon mortuaire
Direccte - Unité territoriale du Var
Décision du 5 octobre 2015 portant subdélégation de signature
Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP
Mandat du 25 septembre 2015 donné à Mme Audrey MICHAU, inspectrice principale des finances publiques en résidence à Toulon
Arrêté du 1er octobre 2015 portant subdélégation de signature en matière domaniale, aux agents désignés
Arrêté du 8 octobre 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, aux agents désignés
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Arrêté n° DT83-0715-5346-D du 1er octobre 2015 portant composition du sous-comité des transports sanitaires du département du Var
Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM
Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2015-66 du 9 octobre 2015 portant représentation du Préfet du Var pour l’exercice des fonctions de commissaire du Gouvernement au sein des conseils d’administration des OPH ayant leur siège dans le Var
Rectorat de l’académie de Nice
Arrêté n° 2015-16 du 23 septembre 2015 portant subdélégation de signature
Direction de la sécurité de l’aviation civile
Arrêté du 1er octobre 2015 portant subdélégation de signature
Centre hospitalier de Hyères
Avis de concours réservé en vue de pourvoir un poste de sage-femme
Recrutement réservé sans concours en vue de pourvoir un poste d’agent d’entretien qualifié, 2 postes d’adjoint administratif, 4 postes d’agent des services hospitaliers qualifié