Recueil des actes administratifs 2020

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RAA n° 6 du 21 janvier 2020

 

Actes du 28 octobre au 29 novembre 2019 (décisions tarifaires ARS)

 

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision tarifaire n° 621 du 31 octobre 2019 portant modification du prix de journée pour 2019 de IME LES MORIERES
-  Décision tarifaire n° 804 du 26 novembre 2019 portant modification du prix de journée pour 2019 de IME LES MORIERES
-  Décision tarifaire n° 839 du 13 décembre 2019 portant modification du prix de journée pour 2019 de IME LES MORIERES
-  Décision tarifaire n° 623 du 4 novembre 2019 portant modification du prix de journée pour 2019 de IME FOLKE BERNADOTTE
-  Décision tarifaire n° 622 du 4 novembre 2019 portant modification du prix de journée pour 2019 de IME SYLVABELLE
-  Décision tarifaire n° 632 du 5 novembre 2019 portant modification du prix de journée pour 2019 de IME LA FREGATE
-  Décision tarifaire n° 704 du 14 novembre 2019 portant modification du prix de journée pour 2019 de IME DU HAUT VAR
-  Décision tarifaire n° 705 du 14 novembre 2019 portant modification du prix de journée pour 2019 de IME TED

-  Décision tarifaire n° 603 du 28 octobre 2019 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de AVATH pour les établissements et services désignés
-  Décision tarifaire n° 616 du 31 octobre 2019 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ADAPEI VAR MEDITERRANEE pour les établissements et services désignés
-  Décision tarifaire n° 703 du 14 novembre 2019 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de AVATH pour les établissements et services désignés
-  Décision tarifaire n° 729 du 18 novembre 2019 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ADAPEI VAR MEDITERRANEE pour les établissements et services désignés
-  Décision tarifaire n° 637 du 5 novembre 2019 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ASSO LADAPT DIMINUE PHYSIQUE TRAVAIL pour les établissements et services désignés
-  Décision tarifaire n° 835 du 9 décembre 2019 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de UGECAM PACA CORSE SIEGE pour les établissements et services désignés
-  Décision tarifaire n° 640 du 6 décembre 2019 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ASSO LES ENFANTS DE LA BAIE DE BANDOL pour les établissements et services désignés
-  Décision tarifaire n° 810 du 29 novembre 2019 portant modification pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ASSOCIATION PRESENCE pour les établissements et services désignés

-  Décision tarifaire n° 708 du 14 novembre 2019 portant modification du prix de journée pour 2019 de CMPP ADSEA

-  Décision tarifaire n° 719 du 15 novembre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour 2019 de SAFEP SSEFIS DE L’ESTEREL URAPEDA

-  Décision tarifaire n° 615 du 31 octobre 2019 portant modification du forfait global de soins pour 2019 de FAM JEAN MICHEL CARVI

-  Décision tarifaire n° 600 du 29 octobre 2019 portant modification du prix de journée pour 2019 de MAS LA ROUTE D’ESPIGOULE

-  Décision tarifaire n° 812 du 29 novembre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour 2019 de CAMSP DU CH GEORGE SAND

-  Décision du 27 novembre 2019 portant autorisation de changement d’appellation pour le SAAS – SAFEP Charles Loupot en « pôle sensoriel » et de mise en conformité avec la nouvelle nomenclature de l’autorisation accordée à l’Association Départementale PEP à La Valette du Var

-  Arrêté conjoint du 13 novembre 2019 portant cession de l’autorisation de fonctionnement du foyer d’accueil médicalisé (FAM) Jean Michel Carvi à Toulon, géré par l’association ESPERANCE VAR au profit de l’association AVEFETH ESPERANCE VAR à compter du 1er janvier 2019

-  Décision du 28 octobre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 des Appartements de Coordination Thérapeuthiques (ACT) gérés par l’association Promo soins à Fréjus
-  Décision du 28 octobre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 des Appartements de Coordination Thérapeuthiques (ACT) gérés par l’association ADSEA du Var
-  Décision du 29 octobre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 des Appartements de Coordination Thérapeuthiques (ACT) gérés par l’association Olbia Var Appartements (OVA) à Toulon
-  Décision du 6 décembre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 des Appartements de Coordination Thérapeuthiques (ACT) gérés par l’association Promo soins à Fréjus
-  Décision du 6 décembre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 des Appartements de Coordination Thérapeuthiques (ACT) gérés par l’association ADSEA du Var
-  Décision du 6 décembre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 des Appartements de Coordination Thérapeuthiques (ACT) gérés par l’association Olbia Var Appartements (OVA) à Toulon

-  Décision du 28 octobre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 des Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par l’association ADSEA à Toulon
-  Décision du 6 décembre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 des Lits Halte Soins Santé (LHSS) gérés par l’association Promo soins à Toulon

-  Décision du 29 octobre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogue (CAARUD) géré par l’association AIDES 83

-  Décision du 28 octobre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le centre hospitalier de Fréjus-St-Raphaël
-  Décision du 28 octobre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’association AVASTOFA
-  Décision du 28 octobre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par l’association ANPAA
-  Décision du 28 octobre 2019 portant modification de la dotation globale de financement pour l’année 2019 du Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le centre hospitalier de Pierrefeu

 
 

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