Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 6 spécial du 24 janvier 2018

 

Actes du 23 au 24 janvier 2018

 

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018- du 24 janvier 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 121 chemin de l’Escourche à Bandol (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018 portant création et composition du Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
-  Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018 portant nomination des membres du Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative

 
 

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