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RAA n° 6 spécial du 24 janvier 2018
Article créé le 24/01/2018
Mis à jour le 24/01/2018
Actes du 23 au 24 janvier 2018
Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM
Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018- du 24 janvier 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 121 chemin de l’Escourche à Bandol (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS
Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018 portant création et composition du Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018 portant nomination des membres du Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative