Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018- du 24 janvier 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 121 chemin de l’Escourche à Bandol (Var) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

  Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018 portant création et composition du Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
  Arrêté préfectoral du 23 janvier 2018 portant nomination des membres du Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative