Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 60 Spécial du 12 juin 2020

 

Actes du 20 mai au 3 juin 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique – Section Défense Civile et Sûreté

-  Arrêté n° 2020-BSP-SUR-17 du 11 juin 2020 fixant les modalités, les taux de contrôles d’accès et d’inspections filtrages dans la zone d’accès restreint des installations portuaires n° 2301 « Toulon Côte d’Azur » et n° 2305 « Môle d’armement » du port de Toulon

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral n° 2020-06-001 ESC du 12 juin 2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A 50 sur le territoire de la commune de Toulon

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 8 juin 2020 mettant en demeure la SAS Château du Galoupet de respecter les prescriptions des articles R. 214-122, R. 214-123, R. 214-124 et R. 214-126 du code de l’environnement
-  Arrêté préfectoral du 12 juin 2020 portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation par la SNCF de travaux de renouvellement de rails de la ligne Marseille Vintimille sur la commune de Puget/Argens

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté n° 2020/23/MCI du 12 juin 2020 portant délégation de signature à M. Julien PERROUDON, Directeur de cabinet du Préfet du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 205/2020-BCLI du 20 mai 2020 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de la Provence Verte en application des mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19
-  Arrêté préfectoral n° 206/2020-BCLI du 20 mai 2020 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Coeur du Var en application des mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/211 du 12 juin 2020 retardant l’heure de clôture du scrutin, dans les communes de La Garde, Hyères et Le Pradet pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires – Scrutin du 28 juin 2020
-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/216 du 12 juin 2020 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote – commune du Pradet

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2020-50 du 11 juin 2020 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier PACA pour l’acquisition d’un bien sis 15 rue Victor Hugo, quartier Brunette, Six-Fours-Les-Plages (83140) en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral du 10 juin 2020 définissant pour la campagne 2020 les aires de production sinistrées par le gel des 25 et 26 mars et par la grêle des 18 et 19 mai 2020

Direction des services départementaux de l’éducation nationale Var

-  Arrêté du 11 juin 2020 portant subdélégation de signature aux cadres de la Direction des Services départementaux de l’Education Nationale du Var

Direction régionale des douanes et droits indirects de Provence

-  Décision d’implantation du 3 juin 2020 d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Montferrat (83131)

 
 

Documents associés :