Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 60 spécial du 21 septembre 2018

 

Actes du 24 juin au 21 septembre 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Pôle juridique interministériel

-  Arrêté n° 201/8/24/PJI du 21 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Eric de WISPELAERE, Sous-Préfet de l’arrondissement de Draguignan

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Hyères)
-  Arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Fréjus)
-  Arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de La Seyne/Mer)
-  Arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Toulon Nord Ouest)
-  Arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Toulon Nord Ouest)
-  Arrêté du 6 septembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Toulon Sud Ouest)
-  Arrêté du 15 septembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de St Tropez)
-  Mandat du 17 septembre 2018 autorisant M. Philippe LIONS, inspecteur principal des finances publiques en résidence à Toulon à représenter la DDFIP devant les instances judiciaires
-  Mandat du 17 septembre 2018 autorisant Mme Natacha KOEHL, inspectrice principale des finances publiques en résidence à Toulon à représenter la DDFIP devant les instances judiciaires
-  Arrêté du 3 septembre 2018 portant délégation de signature aux agents désignés (Paierie départementale du Var)
-  Arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (Pôle Contrôle Revenus Patrimoine de Draguignan)
-  Arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (Pôle Contrôle Revenus Patrimoine de St Tropez)
-  Arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (Pôle Contrôle Revenus Patrimoine de Brignoles)
-  Arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie d’Ollioules)
-  Arrêté du 20 septembre 2018 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie de La Valette du Var)

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté du 10 septembre 2018 portant subdélégation de signature au sein de la DDCS du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 12 septembre 2018 portant transfert de gestion des dépendances du domaine public maritime à la commune de Ste Maxime (transfert de gestion d’une partie de la Promenade Simon Lorière)
-  Arrêté préfectoral du 17 septembre 2018 portant transfert de gestion des dépendances du domaine public maritime à la commune de Ste Maxime (transfert de gestion du casino de jeux)
-  Arrêté préfectoral n°83-2018-DDTM/SAEF-0001 du 18 septembre 2018 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements renforcés en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les parties des communes d’Aiguines, Ampus, Bauduen
-  Arrêté préfectoral n°83-2018-DDTM/SAEF-0002 du 18 septembre 2018 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements renforcés en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les parties des communes de Bargemon, Châteaudouble, Comps-sur-Artuby, Montferrat et Trigance constituant le secteur CENTRE du camp militaire de Canjuers
-  Arrêté préfectoral n°83-2018-DDTM/SAEF-0003 du 18 septembre 2018 ordonnant la réalisation de tirs de prélèvements renforcés en vue de la protection contre la prédation du loup (Canis lupus) des troupeaux domestiques situés sur les parties des communes de Bargème, Mons, La Roque-Esclapon et Seillans constituant le secteur EST du camp militaire de Canjuers
-  Arrêté du 19 septembre 2018 portant modification des membres de la formation spécialisée de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Var pour exercer les attributions qui lui sont dévolues relatives aux animaux classés nuisibles
-  Arrêté préfectoral du 14 septembre 2018 définissant pour la campagne 2018 les aires de production sinistrées par la grêle du 5 août 2018

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - Délégation départementale du Var

-  Arrêté ARS PACA du 10 septembre 2018 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Fréjus St Raphaël (Var)
-  Arrêté du 14 septembre 2018 portant modification de l’arrêté du 3 avril 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan de lutte contre la propagation des maladies vectorielles transmises par Aedes albopictus (chikungunya, dengue et zika) dans le département du Var

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/09/57 du 14 septembre 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

Direction régionale des douanes et droits indirects de Provence

-  Décision de fermeture du 24 juin 2018 d’un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de Seillans (83440)

 
 

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