Recueil des actes administratifs 2021

Contenu

RAA N° 61 DU 18 MARS 2021

 

Actes du 2 au 16 mars 2021

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/76 du 16 mars 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNEBRES PIANETTI » - Route nationale 7 – 83340 LE CANNET-DES-MAURES – n° 21-83-0173

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Mission Education routière

-  Arrêté préfectoral en date du 16 mars 2021 portant création d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -TIP TOP CONDUITE 2 – FREJUS

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte N° 2021-083-DEC-NOU-046 – Récépissé de déclaration du 2 mars 2021 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP834563413 – N° SIRET 834563413 00014
-  Acte N° 2021-083-DEC-NOU-048 – Récépissé de déclaration du 2 mars 2021 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP892567793 – N° SIRET 892567793 00013
-  Acte N° 2021-083-DEC-NOU-045 – Récépissé de déclaration du 2 mars 2021 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP894076181 – N° SIRET 894076181 00011
-  Acte N° 2021-083-DEC-NOU-049 – Récépissé de déclaration du 3 mars 2021 d’un organisme de services à la personne enregistre sous le N° SAP881368880 – N° SIRET 881368880 00012

 
 

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