SOMMAIRE N°61 publié le 1er avril 2022

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

 Arrêté préfectoral du 28 mars 2022 portant agrément de l’élection du président fédéral de la fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FVPPMA)

 Arrêté préfectoral du 28 mars 2022 portant agrément de l’élection du trésorier fédéral de la fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FVPPMA)

 Arrêté préfectoral du 29 mars 2022 accordant à la commune de Six-Fours-les-Plages l’avenant n°1 à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant la passerelle du Gaou.

 Arrêté préfectoral pourtant application du régime forestier sur la forêt communale de Vins-sur-Caramy.

 Arrêté préfectoral du 31 mars 2022 portant agrément de l’élection du président de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Truite » à Garéoult.

 Arrêté préfectoral du 31 mars 2022 portant agrément de l’élection du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Truite » à Garéoult.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

 Arrêté préfectoral en date du 1er avril 2022 relatif à la composition du conseil citoyen de la commune de Brignoles.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

 Arrêté préfectoral N° 22/082 du 30/03/2022 de mise sous surveillance sanitaire d’un établissement susceptible d’être infecté de la maladie d’Aujeszky.

 Arrêté préfectoral N° 22/081 du 30/03/2022 de mise sous surveillance sanitaire d’un établissement susceptible d’être infecté de la maladie d’Aujeszky.

 Arrêté préfectoral N° 22/078 du 30/03/2022 de déclaration d’infection d’un établissement de suidés infecté de la maladie d’Aujeszky.

 Arrêté préfectoral N° 22/67 du 07/03/2022 de mise sous surveillance sanitaire d’un établissement suspecté de maladie d’Aujeszky.

 Arrêté préfectoral N° 22/079 du 30/03/2022 réglementant les mouvements de suidés d’élevage (porcins et sangliers) en provenance du Var.

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN

 Décision N° 2022/04/54 portant constitution du college de l’article L 3211-2 du code de la sante publique.

 Décision N° 2022/04/55 portant constitution du college de l’article L 3211-2 du code de la sante publique.