Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n° 61 du 1er avril 2022

 

Actes du 07 mars au 1er avril 2022

 

SOMMAIRE N°61 publié le 1er avril 2022

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

- Arrêté préfectoral du 28 mars 2022 portant agrément de l’élection du président fédéral de la fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FVPPMA)

- Arrêté préfectoral du 28 mars 2022 portant agrément de l’élection du trésorier fédéral de la fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FVPPMA)

- Arrêté préfectoral du 29 mars 2022 accordant à la commune de Six-Fours-les-Plages l’avenant n°1 à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports concernant la passerelle du Gaou.

- Arrêté préfectoral pourtant application du régime forestier sur la forêt communale de Vins-sur-Caramy.

- Arrêté préfectoral du 31 mars 2022 portant agrément de l’élection du président de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Truite » à Garéoult.

- Arrêté préfectoral du 31 mars 2022 portant agrément de l’élection du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « La Truite » à Garéoult.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

- Arrêté préfectoral en date du 1er avril 2022 relatif à la composition du conseil citoyen de la commune de Brignoles.

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

- Arrêté préfectoral N° 22/082 du 30/03/2022 de mise sous surveillance sanitaire d’un établissement susceptible d’être infecté de la maladie d’Aujeszky.

- Arrêté préfectoral N° 22/081 du 30/03/2022 de mise sous surveillance sanitaire d’un établissement susceptible d’être infecté de la maladie d’Aujeszky.

- Arrêté préfectoral N° 22/078 du 30/03/2022 de déclaration d’infection d’un établissement de suidés infecté de la maladie d’Aujeszky.

- Arrêté préfectoral N° 22/67 du 07/03/2022 de mise sous surveillance sanitaire d’un établissement suspecté de maladie d’Aujeszky.

- Arrêté préfectoral N° 22/079 du 30/03/2022 réglementant les mouvements de suidés d’élevage (porcins et sangliers) en provenance du Var.

CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN

- Décision N° 2022/04/54 portant constitution du college de l’article L 3211-2 du code de la sante publique.

- Décision N° 2022/04/55 portant constitution du college de l’article L 3211-2 du code de la sante publique.

 
 

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  • > raa no 61 du 1er avril 2022 - 19.2 Mo - 01/04/2022
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