Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 61 spécial d u 28 septembre 2018

 

Actes du 1er au 25 septembre 2018

 

Préfecture du Var

Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC)

-  Arrêté n° 2018/001/SIC du 24 septembre 2018 portant désignation de M. MARCY Hervé en qualité de responsable de la sécurité des systèmes d’information départemental du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

- - Arrêté préfectoral du 21 septembre 2018 portant renouvellement de la composition nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
-  Arrêté préfectoral du 25 septembre 2018 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site pour l’installation de stockage de déchets non dangereux de Roumagayrol, à Pierrefeu-du-Var

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté du 10 septembre 2018 portant subdélégation de signature au sein de la DDCS du Var
-  Arrêté préfectoral du 10 septembre 2018 portant subdélégation de signature au titre de l’article 8 du décret du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de la direction départementale de la cohésion sociale du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Hyères)
-  Arrêté du 1er septembre 2018 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie d’Ollioules)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 19 septembre 2018 portant autorisation administrative propre au réseau Natura 2000
-  Arrêté préfectoral du 21 septembre 2018 fixant la composition du comité de pilotage Natura 2000 du site FR9301610 « Cap Sicié – Six-Fours »
-  CDAC du 8 octobre 2018 - Dossier n° 18020 - Ordre du jour
-  Arrêté préfectoral du 21 septembre 2018 DDTM/STEV n° 2018-17 du 21 septembre 2018 déléguant l’exercice du droit de préemption à GRAND DELTA HABITAT pour l’acquisition d’un bien sis 285 avenue de 11 novembre 1943 à SAINT RAPHAEL en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG-2018/25 du 25 septembre 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative aux deux demandes de permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit « La Colle du Plan Déffends » sur le territoire de la commune de Moissac-Bellevue

Tribunal administratif de Toulon

-  Arrêté du 1er septembre 2018 désignant les magistrats du tribunal administratif de Toulon assurant la présidence de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision n° DD83-0918-6505-d du 21 septembre 2018 portant modificatif de l’arrêté du 24 novembre 1989 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la Sté AMBULANCE ASSISTANCE 83

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/09/58 du 24 septembre 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2018/09/59 du 28 septembre 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

Documents associés :