Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 61 Spécial du 18 juin 2020

 

Actes du 11 au 18 juin 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique – Section Défense Civile et Sûreté

-  Arrêté préfectoral n° 2020-BSP-SUR-38 du 15 juin 2020 réglementant le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans le port de Toulon-La Seyne/Mer-Brégaillon

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Procès-verbal d’examen du 11 juin 2020 fixant la liste des candidats reçus à l’examen de contrôle de la formation continue du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA), en application de l’article 10bis de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié
-  Procès-verbal d’examen du 11 juin 2020 fixant la liste des candidats reçus au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA), en application de l’article 10bis de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié
-  Arrêté n° 2020/06-001 du 16 juin 2020 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats du 2ᵉ Régiment d’Hélicoptère de Combat pour l’attribution du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
 

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/212 du 17 juin 2020 portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants du département du Var pour l’élection du second tour des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 28 juin 2020
-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/218 du 15 juin 2020 modifiant l’arrêté du 24 août 2016 portant institution des bureaux de vote – Commune de PUGET-VILLE
-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/219 du 16 juin 2020 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2016 portant institution des bureaux de vote – Commune du PRADET

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral DCL/BFL/N° 2020.214 du 18 juin 2020 portant nomination d’un régisseur titulaire auprès de la régie d’État de la police municipale de la commune de Bagnols-en-Forêt

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 15 juin 2020 portant transfert de l’autorisation de l’autorisation au titre des articles L214-1 et suivants de code de l’environnement concernant le projet d’aménagement du lotissement « Les Plans du Redon » sur la commune de Cuers

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/06/32 du 15 juin 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2020/06/33 du 15 juin 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Direction de l’administration pénitentiaire – Maison d’Arrêt de Draguignan

-  Décision du 17 juin 2020 portant délégation de signature aux agents désignés aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire

 
 

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