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RAA N° 62 du 20 octobre 2015
Actes du 8 avril au 20 octobre 2015)
Préfecture du Var
Direction de la circulation et de la réglementation
Arrêté du 16 octobre 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’auto- entreprise de M. COSME Didier à Toulon
Arrêté du 8 octobre 2015 portant agrément de la SARL DROUCHKAMINA à Fréjus et représentée par Mme Christine FERRAIOLI pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
Arrêté du 16 octobre 2015 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL STE VAROISE D’HYGIENE FUNERAIRE à St Raphaël
Direction de l’action territoriale de l’État
Arrêté du 19 octobre 2015 prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune de Grimaud
Arrêté du 19 octobre 2015 prononçant la dénomination de commune touristique pour la commune de La Seyne/Mer
Arrêté du 19 octobre 2015 portant dérogation à la législation relative aux espèces protégées
Arrêté du 19 octobre 2015 portant dérogation à l’interdiction de destruction, perturbation, capture, coupe, enlèvement, transport, altération et destruction d’habitats d’espèces protégées dans le cadre du projet de mise aux normes de barrage et de remise en eau de la retenue de Riou de Méaulx sur les communes de Fayence, de St Paul en Forêt et de Seillans (83)
Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP
Arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 relatif à la composition, au rôle et au fonctionnement du Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) du Var
Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM
Décision n° 14 023 du 8 avril 2015 de la CNAC relative à la création de 2 magasins spécialisés équipement maison culture (GIFI + moyenne surface)
Décision n° 14 024 du 8 avril 2015 de la CNAC relative à la création d’un magasin de bricolage
Décision n° 14 025 du 8 avril 2015 de la CNAC relative à la création de magasins spécialisés équipement maison culture
Arrêté préfectoral du 15 octobre 2015 portant approbation et publication des cartes de bruit stratégiques (CBS) des voies communales (VC) (échéance 2) sur le territoire du département du Var
Direccte - Unité territoriale du Var
Acte n° 2015-083-AGR-029 – Arrêté du 14 octobre 2015 portant agrément d’un organisme de services à la personne
Acte n° 2015-083-DEC-142 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 12 octobre 2015
Acte n° 2015-083-DEC-143 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 13 octobre 2015
Acte n° 2015-083-DEC-144 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 12 octobre 2015
Acte n° 2015-083-DEC-145 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 13 octobre 2015
Acte n° 2015-083-DEC-146 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne en date du 14 octobre 2015
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision tarifaire n° 1534 du 22 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD ARCHE VAR
Décision tarifaire n° 1540 du 22 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD SOLEIL D’OR
Décision tarifaire n° 1566 du 22 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD LES JARDINS DE STE BAUME
Décision tarifaire n° 1533 du 22 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD L’AGE D’OR
Décision tarifaire n° 1530 du 22 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD CANTO MAÏ
Décision tarifaire n° 1565 du 22 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD LES AMANDIERS
Décision tarifaire n° 1539 du 22 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD LE PRE DE LA ROQUE
Décision tarifaire n° 1561 du 22 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD LE VERDON
Décision tarifaire n° 1563 du 22 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD ENTRAIDE SALESIENNE
Décision tarifaire n° 1536 du 22 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD LE BOIS JOLI
Décision tarifaire n° 1532 du 22 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD LA PROVENCALE
Décision tarifaire n° 1531 du 22 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD KORIAN LES FONTAINES
Décision tarifaire n° 1577 du 23 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD RESIDALYA FRANCE
Décision tarifaire n° 1574 du 23 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD NOTRE DAME DE PARACOL
Décision tarifaire n° 1571 du 23 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD L’HERMITAGE
Décision tarifaire n° 1568 du 23 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD DE ROQUEBRUNE LES MICOCOULIERS
Décision tarifaire n° 1587 du 23 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD KORIAN VILLA EYRAS
Décision tarifaire n° 1580 du 23 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD RESIDENCE HERMES
Décision tarifaire n° 1567 du 23 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD LES JARDINS DE VALESCURE
Décision tarifaire n° 1572 du 23 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD MARIE MAGDELEINE
Décision tarifaire n° 1569 du 23 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD LES OPALINES
Décision tarifaire n° 1575 du 23 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de EHPAD NOTRE DAME DES ANGES
Décision tarifaire n° 1570 du 23 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de MDR PRIVEE EHPAD LES PLATANES
Décision tarifaire n° 1576 du 23 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de RESIDENCE ORPEA PROMENADE DE JADE
Décision tarifaire n° 1541 du 22 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de FOYER LOGEMENT LE VALLON DES ABEILLES
Décision tarifaire n° 1537 du 23 septembre 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l’année 2015 de MAISON DE RETRAITE PRIVEE LE PRADON