Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 62 spécial du 1er octobre 2018

 

Actes du 21 septembre au 1er octobre 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté n° 2018/03/BSR/DS du 27 septembre 2018 modifiant l’arrêté n° 2017/02/BSR/DS du 29 décembre 2017 portant agrément des médecins consultant hors commission médicale pour la période 2018 à 2022

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des finances locales

-  Arrêté modificatif n°2018-204 du 1er octobre 2018 modifiant l’arrêté n°2017-128 du 24 avril 2017 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Var
-  Arrêté modificatif n°2018-205 du 1er octobre 2018 modifiant l’arrêté n°2017-197 du 28 juillet 2017 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/BER/2018-03 du 21 septembre 2018 portant classement d’une zone agricole protégée (ZAP) intercommunale sur les communes de Saint Maximin La Sainte Baume, Pourcieux et Pourrières
-  Arrêté du 28 septembre 2018 prolongeant la période rouge de réglementation de l’emploi du feu dans le département du Var
-  Arrêté préfectoral du 1er octobre 2018 réglementant dans le département du Var la pénétration, la circulation et le stationnement du public dans les massifs forestiers « Mont Toulonnais, corniche des Maures, Maures, Iles d’Hyères et Estérel », les 1er et 2 octobre 2018

Direction interdépartementale des routes méditerranée

-  Arrêté du 27 septembre 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)

 
 

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