Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 62 Spécial du 22 juin 2020

 

Actes du 8 au 22 juin 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité - – Section « Activités de Sécurité »

-  Arrêté préfectoral du 22 juin 2020 portant création d’une zone interdite temporaire (Z.I.T.) de survol

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Pôle Etudes et Ingénierie

-  Arrêté préfectoral "ESCOTA" n° 2020-06-002 ESC du 22 juin 2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes d’Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages et Sanary-sur-Mer, en raison des travaux de création de l’échangeur « d’Ollioules » sur l’autoroute A50, entre l’échangeur n°12 de « Bandol » (PR 56.100) et l’échangeur n°13 « Six-Fours-les-Plages » (PR 63.800) de l’autoroute A50, la circulation des tous les véhicules sera réglementée entre les PR 60.000 et 62.000 dans les deux sens de circulation
 

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/225 du 19 juin 2020 modifiant l’arrêté n°  DCL/BERG/2020/211 retardant l’heure de clôture du scrutin dans les communes de La Garde, Hyères et Le Pradet pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires – Scrutin du 28 juin 2020
-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/226 du 19 juin 2020 définissant les lieux accueillant du public où peuvent être recueillies les procurations en application de l’article R. 72 du code électoral
-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/227 du 19 juin 2020 modifiant l’arrêté du 26 août 2016 portant institution des bureaux de vote pour les communes n’ayant qu’un seul bureau de vote
-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/228 du 19 juin 2020 modifiant l’arrêté n° DCL/BERG/2020/212 du 17 juin 2020 portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants du département du Var pour l’élection du second tour des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 28 juin 2020
-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/229 du 22 juin 2020 modifiant les arrêtés n°  DCL/BERG/2020/211 et n° DCL/BERG/2020/225 retardant l’heure de clôture du scrutin dans les communes de La Garde, Hyères, Le Pradet, Le Luc et Cogolin pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires – Scrutin du 28 juin 2020

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté n° 2020/24/MCI du 22 juin 2020 portant délégation de signature àMme Laurence TCHEKEMIAN, Directrice des Titres d’Identité et de l’Immigration de la Préfecture du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté du 8 juin 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce – Société HC-083-2020-20 – CBRE Conseil & Transaction – 76, rue de Prony – 75017 - PARIS
-  Arrêté du 22 juin 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce – Société HC-083-2020-21 – CEDACOM – 105, bd Eurvin – Bât E – 62 200 – BOULOGNE/MER
-  Arrêté du 22 juin 2020 portant habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code de commerce – Société HC-083-2020-22 – Action Com Développement – 47-49, rue des Vieux Greniers – BP 60 151 – 49 301 – CHOLET CX
-  Arrêté du 22 juin 2020 portant habilitation à établir le certificat attestant du respect d’une autorisation d’exploitation commerciale – CC-083-2020-03 – TR Optima Conseil – 4, place du Beau Verger – 44 120 - VERTOU

 
 

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