Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 63 Spécial du 26 juin 2020

 

Actes du 2 au 25 juin 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté préfectoral n° 2020 – BSP – PN – 01 du 23 juin 2020 portant désignation des membres du comité technique départemental des services de police du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté n° 2020/25/MCI du 25 juin 2020 portant délégation de signature àM. Yves KINOSSIAN, conservateur général du patrimoine, directeur du service départemental des archives des Alpes Maritimes, pour assurer l’intérim du directeur du service départemental des archives du Var du 1er juillet au 31 juillet 2020

 

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2020-071 du 23 juin 2020 attribuant l’habilitation sanitaire à M. PICCIONI Léo
-  Arrêté préfectoral n° 2020-070 du 18 juin 2020 relatif au contrôle des mouvements et des cessions d’animaux de l’espèce ovine et de l’espèce caprine autour de la fête musulmane de l’Aïd al Adha

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Appel à projet transformation de places d’hôtel en HUDA pérenne

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral modificatif DDTM/SAGJ n° 2020/28 du 2 juin 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de défrichement pour la création d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de La Celle, lieu-dit Forêt de Saint-Julien
-  Arrêté préfectoral modificatif DDTM/SAGJ n° 2020/03 du 16 juin 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles R.123-5 et R.181-36 du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale pour le système d’assainissement de l’ouest toulonnais à la métropole TPM et sur le territoire de la commune d’Evenos
-  Arrêté préfectoral du 25 juin 2020 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Lépidoptères Semi Apollon - Parnassius mnemosyne) – Commune concernée : PLAN D’AUPS

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté préfectoral du 23 juin 2020 portant autorisation d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine à partir du forage F3 des PLANTIERS, situé au lieu-dit « Le camp de Mayoc situé au lieu-dit « Le camp de Mayoc » 83570 COTIGNAC au profit de la communauté d’agglomération de la Provence Verte
-  Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l’arrêté préfectoral du 9 mai 2017 portant autorisation d’exploiter l’eau minérale naturelle de la source SAINTE BAUME (forage SAINTE BAUME, F1) située sur la commune de SIGNES dans le département du VAR à des fins de conditionnement

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/06/34 du 22 juin 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique 
-  Décision n° 2020/06/35 du 22 juin 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique 

 
 

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