Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

  Arrêté préfectoral n° 2020 – BSP – PN – 01 du 23 juin 2020 portant désignation des membres du comité technique départemental des services de police du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

  Arrêté n° 2020/25/MCI du 25 juin 2020 portant délégation de signature àM. Yves KINOSSIAN, conservateur général du patrimoine, directeur du service départemental des archives des Alpes Maritimes, pour assurer l’intérim du directeur du service départemental des archives du Var du 1er juillet au 31 juillet 2020

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

  Arrêté préfectoral n° 2020-071 du 23 juin 2020 attribuant l’habilitation sanitaire à M. PICCIONI Léo
  Arrêté préfectoral n° 2020-070 du 18 juin 2020 relatif au contrôle des mouvements et des cessions d’animaux de l’espèce ovine et de l’espèce caprine autour de la fête musulmane de l’Aïd al Adha

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

  Appel à projet transformation de places d’hôtel en HUDA pérenne

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

  Arrêté préfectoral modificatif DDTM/SAGJ n° 2020/28 du 2 juin 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de défrichement pour la création d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de La Celle, lieu-dit Forêt de Saint-Julien
  Arrêté préfectoral modificatif DDTM/SAGJ n° 2020/03 du 16 juin 2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles R.123-5 et R.181-36 du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale pour le système d’assainissement de l’ouest toulonnais à la métropole TPM et sur le territoire de la commune d’Evenos
  Arrêté préfectoral du 25 juin 2020 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Lépidoptères Semi Apollon - Parnassius mnemosyne) – Commune concernée : PLAN D’AUPS

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

  Arrêté préfectoral du 23 juin 2020 portant autorisation d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine à partir du forage F3 des PLANTIERS, situé au lieu-dit « Le camp de Mayoc situé au lieu-dit « Le camp de Mayoc » 83570 COTIGNAC au profit de la communauté d’agglomération de la Provence Verte
  Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l’arrêté préfectoral du 9 mai 2017 portant autorisation d’exploiter l’eau minérale naturelle de la source SAINTE BAUME (forage SAINTE BAUME, F1) située sur la commune de SIGNES dans le département du VAR à des fins de conditionnement

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

  Décision n° 2020/06/34 du 22 juin 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique 
  Décision n° 2020/06/35 du 22 juin 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique