Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 63 spécial du 5 octobre 2018

 

Actes du 11 septembre au 5 octobre 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 3 octobre 2018 portant autorisation de manifestation à caractère sportif dans la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures (83)
-  Arrêté du 3 octobre 2018 portant autorisation de manifestation à caractère professionnel dans la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures (83)

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral du 2 octobre 2018 fixant la composition de la commission départementale d’aide sociale du Var

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté préfectoral du 5 octobre 2018 instaurant un périmètre de protection sur la commune de Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral du 5 octobre 2018 instaurant un périmètre de protection sur la commune de Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 5 octobre 2018 instaurant un périmètre de protection sur la commune de St Tropez

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 4 octobre 2018 portant décision de subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire aux agents désignés (Pôle pilotage et ressources)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté interpréfectoral n° 240/2018 du 3 octobre 2018 portant constitution du comité de pilotage pour la mise en œuvre du document d’objectifs du site Natura 2000 « Embiez-Cap Sicié » (FR 9301997)
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU-2018-44 du 3 octobre 2018 délimitant les zones contaminées par les termites
-  Arrêté préfectoral n° 2531 du 2 octobre 2018 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A57, sur les territoires des communes de Carnoules et de Puget-Ville
-  Arrêté inter-préfectoral du 18 septembre 2018 n° 2018-261-008 portant autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 et suivants du code de l’environnement concernant le programme pluriannuel de restauration et d’entretien du bassin versant du Verdon

Direction départementale de la sécurité publique du Var

-  Arrêté du 1er octobre 2018 portant subdélégation de signature du directeur departemental de la sécurité publique pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’Etat

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté du 25 septembre 2018 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL de la Région PACA, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM)

SNCF MOBILITES

-  Décision du 11 septembre 2018 Directeur Général Délégué Performance SNCF MOBILITES prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un bien bâti sis ROQUEBRUNE SUR ARGENS, lieu-dit « la Tuilerie »

 
 

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