Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 64 du 12 octobre 2018

 

Actes du 22 août au 12 octobre 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 27/2018-BCLI du 7 septembre 2018 portant modification des statuts du syndicat mixte de l’énergie des communes du Var (SYMIELECVAR)
-  Arrêté du 4 octobre 2018 portant modification des statuts du syndicat intercommunal du Haut de l’Arc
-  Arrêté n° 28/2018-BCLI du 28 septembre 2018 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d’alimentation en eau du Nord-Ouest varois (SIANOV)

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral du 14 septembre 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire "MAISON FUNERAIRE", sise 629, boulevard du Levant dans la commune de Bormes-les-Mimosas (83230)
-  Arrêté du 1er octobre 2018 portant agrément de la société ALEXIANE SERVICES sise à Draguignan pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté préfectoral du 11 octobre 2018 instaurant un périmètre de protection sur la commune de Saint-Tropez (abroge l’arrêté du 05 octobre 2018)
-  Arrêté préfectoral du 11 octobre 2018 instaurant un périmètre de protection sur la commune de Fréjus (abroge l’arrêté du 05 octobre 2018)
-  Arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 instaurant un périmètre de protection sur la commune de Sainte-Maxime (abroge l’arrêté du 05 octobre 2018)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-0327 du 31 août 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-0352 du 31 août 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral du 3 septembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole MICHEL à St Tropez
-  Arrêté préfectoral du 3 septembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole POURRIERES CONDUITE à Pourrières
-  Arrêté préfectoral du 10 septembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole INRI’S TOULON à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 10 septembre 2018 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole AZUR 83 à La Garde
-  Arrêté préfectoral du 10 septembre 2018 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole AZUR 83 à La Garde
-  Arrêté préfectoral du 12 septembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole CER DES MOULINS à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 19 septembre 2018 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole AZUR 83 LA FARLEDE à La Farlède
-  Arrêté préfectoral du 19 septembre 2018 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole AZUR 83 LA FARLEDE à La Farlède
-  Arrêté préfectoral du 19 septembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole CHABRAN à Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 19 septembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole E2CR LITTORAL au Pradet
-  Arrêté préfectoral du 5 octobre 2018 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole ARC-EN-CIEL 2 à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 5 octobre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole 83 à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 26 septembre 2018 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole LUCIE à La Londe Les Maures
-  Arrêté préfectoral du 26 février 2018 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – Association PERFORMA SUD
-  Arrêté préfectoral du 4 octobre 2018 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – Association PERFORMA SUD
-  Contrat de labellisation CER LE CANNET au Cannet des Maures du 25 septembre 2018 « Qualité des formations au sein des écoles de conduite »
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-0382 du 1er octobre 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-0401 du 1er octobre 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-0407 du 1er octobre 2018 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-0400 du 1er octobre 2018 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-0406 du 1er octobre 2018 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté préfectoral du 18 septembre 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mme FALCOU Marie-Estelle
-  Arrêté préfectoral du 18 septembre 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. CAUVIN Gérard
-  Arrêté préfectoral du 18 septembre 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mme BONNEAU Clairelyse
-  Arrêté préfectoral du 18 septembre 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mme CHEVALAZ Nadine
-  Arrêté préfectoral du 27 septembre 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. BREMOND Arnaud
-  Arrêté préfectoral du 27 septembre 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. ROUZAUD Bernard
-  Arrêté préfectoral du 27 septembre 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de Mme FAUR Fanny
-  Arrêté préfectoral du 27 septembre 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. BREMOND Gilles
-  Arrêté préfectoral du 27 septembre 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. QUINSON Christophe
-  Arrêté préfectoral du 27 septembre 2018 autorisant la réalisation de tirs de défense simple en vue de la protection contre la prédation par le loup (Canis lupus) du troupeau de M. DE SIGAUD DE BRESC Alexandre
-  Arrêté préfectoral du 25 septembre 2018 abrogeant la concession de la plage naturelle d’Agay à la commune de St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 5 octobre 2018 transférant et prorogeant la Déclaration d’Intérêt Général du 24 octobre 2013 relative aux travaux d’entretien du fleuve La Reppe - Commune d’OLLIOULES
-  CNAC 3672T01/3672T02 : RAA - AVIScréation d’un ensemble commercial à Saint-Maximin-La-Sainte-Baume (dossier n° 18009)
-  CNAC- recours n°3648T01-dossier n° 18006 : création d’un ensemble commercial à Fréjus – Avis
-  CDAC du 24 septembre 2018 – AVIS - 3 dossiers : dossier n° 18017 - création d’un drive à Draguignan - dossier n° 18018 - création d’un cinéma "Le Grand Bleu" au Lavandou, - dossier n° 18019 - création d’un ensemble commercial à Solliès-Pont

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-254 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 22 août 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-256 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 23 août 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-257 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 23 août 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-258 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 24 août 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-AUT-259 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 24 août 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-260 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 28 août 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-261 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 30 août 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-262 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 30 août 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-263 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 30 août 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-264 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 31 août 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-265 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 31 août 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-270 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 17 septembre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-272 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 17 septembre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-MOD-274 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 17 septembre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-280 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 27 septembre 2018
-  Acte n° 2018-083-DEC-NOU-281 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 27 septembre 2018

 
 

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