Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 64 Spécial du 2 juillet 2020

 

Actes du 16 juin au 2 juillet 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral du 16 juin 2020 portant inscription d’une société sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté n° DCL/BERG/2020/234 du 1er juillet 2020 fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à désigner ou à élire dans les communes du département du Var en vue de l’élection des sénateurs. Scrutin du dimanche 27 septembre 2020

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM - Service Agriculture et Forêt

-  Ordre de chasse particulière n° 017-2020 du 22 juin 2020 en vue de la destruction de sangliers – M. PHILIPON Albéric
-  Ordre de chasse particulière n° 018-2020 du 18 juin 2020 en vue de la destruction de sangliers – M. BESINGE Serge
-  Ordre de chasse particulière n° 019-2020 du 23 juin 2020 en vue de la destruction de sangliers – M. TRANCHECOSTE Olivier
-  Ordre de chasse particulière n° 020-2020 du 23 juin 2020 en vue de la destruction de sangliers – Mme AMBARD Nathalie
-  Ordre de chasse particulière n° 021-2020 du 23 juin 2020 en vue de la destruction de sangliers – M. PHILIPON Albéric
-  Ordre de chasse particulière n° 022-2020 du 29 juin 2020 en vue de la destruction de sangliers – M. OLIVERO Dorian
-  Ordre de chasse particulière n° 023-2020 du 29 juin 2020 en vue de la destruction de sangliers – Mme TEISSEIRE Edwige
-  Arrêté préfectoral du 1er juillet 2020 accordant la concession de plage artificielle de Bonnegrâce – Métropole Toulon Provence Méditerranée – Commune de Six-Fours-Les-Plages

Direction départementale de la protection des populations - Pôle Animaux et Environnement Service Vétérinaires – Santé et Protection Animales - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 20/068 du 16 juin 2020 reportant la date limite de réalisation des prophylaxies obligatoires des bovinés pour la campagne 2019-2020 dans le Var

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Centre Pénitentiaire Toulon-La Farlède

-  Décision du 2 juillet 2020 portant délégation de signature aux fins de décision administrative individuelle CPROU / DPU"
-  Décision du 2 juillet 2020 portant délégation de signature par les officiers aux fins de décisions d’affectations, de fouilles, d’usage des moyens de contraintes et d’engagement de poursuites disciplinaires"

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Liste des responsables de service au 1er juillet 2020 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI
-  Arrêté du 26 juin 2020 portant décision de délégations spéciales de signature pour le pôle régalien

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/06/36 du 30 juin 2020 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique 

 
 

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