Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 65 spécial du 19 octobre 2018

 

Actes du 5 avril au 18 octobre 2018

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2018/10-001 du 12 octobre 2018 relatif la demande d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour le Centre départemental de Formation de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport, représentée par l’Aqua’Sauvetage Varois (CNF-FNMNS 83-ASV)
-  Arrêté préfectoral n° 2018/10/002 du 18 octobre 2018 portant abrogation de l’arrêté n°2017/04/001relatif au renouvellement d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour le Centre départemental de Formation de la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport, représentée par l’Unité de Secours et de Sauvetage en Mileu Difficile (CNF-FNMNS 83-USSMD)

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière – Droits à Conduire

-  Arrêté n° 2018/03/BSR/DS du 12 octobre 2018 modifiant l’arrêté n° 2017/02/BSR/DS du 29/12/2017 portant agrément des médecins consultant hors commission médicale pour la période 2018 à 2022

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 126 du 2 mai 2018 portant attribution de la médaille de la famille
-  Arrêté du 6 juillet 2018 accordant la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif – Promotion du 14 juillet 2018
-  Arrêté du 2 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté préfectoral du 11 octobre 2018 portant interdiction de l’utilisation de l’hélisurface privée « le Karting » à Ramatuelle (83) pour une durée de six mois

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 11 octobre 2018 relatif à la fermeture exceptionnelle de la trésorerie Hyères Municipale le 2 novembre 2018
-  Arrêté préfectoral du 10 octobre 2018 portant transfert de la gestion du Pôle Santé Golfe de St Tropez de la trésorerie spécialisée de St Tropez vers la trésorerie Estérel

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-49 du 11 septembre 2018 portant application des dispositions des articles L631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation sur la commune de Roquebrune/Argens
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-50 du 11 septembre 2018 portant application des dispositions des articles L631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation sur la commune de La Garde Freinet
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-51 du 11 septembre 2018 portant application des dispositions des articles L631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation sur la commune de Grimaud
-  Arrêté préfectoral du 27 septembre 2018 constatant pour l’année 2018 les cours moyens des denrées et l’indice des fermages utilisés pour établir les baux ruraux
-  Arrêté préfectoral du 27 septembre 2018 portant fixation des valeurs locatives de certains équipements spécifiques loués par bail à ferme en vue d’activités de préparation et d’entraînement d’équidés domestiques pour l’année 2018
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-45 du 15 octobre 2018 portant application des dispositions des articles L631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation sur la commune de Moissac-Bellevue
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-46 du 15 octobre 2018 portant application des dispositions des articles L631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation sur la commune de Bormes Les Mimosas
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-47 du 15 octobre 2018 portant application des dispositions des articles L631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation sur la commune de La Londe Les Maures
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-48 du 15 octobre 2018 portant application des dispositions des articles L631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation sur la commune de Collobrières
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG-2018/26 du 8 octobre 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative aux demandes d’autorisation de défrichement et de permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit « Les Adrechs » sur le territoire de la commune de Bras
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG-2018/27 du 12 octobre 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau, au transfert de gestion de la parcelle AN 126 et à l’extension portuaire pour le redéploiement des infrastructures portuaires sur le territoire de la commune de Cavalaire/Mer
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG-2018/28 du 18 octobre 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime concernant une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) dans la passe de Port-Cros/Bagaud sur le territoire de la commune de Hyères

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté ARS PACA du 20 septembre 2018 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan (Var)
-  Décision du 9 octobre 2018 n° DD83-1018-7493-D portant modification de l’arrêté préfectoral du 29 novembre 1989 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la Sté ALPHA AMBULANCES (agrément numéro 83.89.051)

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2018/10/60 du 8 octobre 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2018/10/61 du 15 octobre 2018 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

Direction de l’administration pénitentiaire – Maison d’Arrêt de Draguignan

-  Décision du 8 octobre 2018 portant délégation de signature à Mme Alice SENE, Directrice adjointe au chef d’établissement de la M.A.H. de Draguignan
-  Décision du 8 octobre 2018 portant délégation de signature aux agents désignés aux fins de décider de placer les personnes détenues à titre préventif en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en en cellule disciplinaire
-  Décision du 8 octobre 2018 portant délégation de signature aux agents désignés aux fins de signer au nom du Chef d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées à l’annexe de l’arrêté du 2/08/2016

Direction régionale des douanes et droits indirects de Provence}}}

-  Décision d’implantation du 11 octobre 2018 d’un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Ramatuelle (83350)

Conseil National des Activités Privées de Sécurité

-  Délibération n° DD/CLAC/SUD n° 08-2018-04-05 du 5 avril 2018 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de la Sté CAMPING INTERNATIONAL LA RESERVE
-  Délibération n° DD/CLAC/SUD n° 09-2018-04-05 du 5 avril 2018 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de Mme Lesly COULOMB épouse RICHARD
-  Délibération n° DD/CLAC/SUD n° 10-2018-04-05 du 5 avril 2018 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Thierry COULOMB

 
 

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