Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 65 Spécial du 8 juillet 2020

 

Actes du 23 juin au 8 juillet 2020

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 2 juillet 2020 déclarant cessibles les propriétés et parties de propriétés, situées sur le territoire de la commune d’Ollioules, nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement du site Pichaud, pour la réalisation de logements, locaux d’activités et parkings, au bénéfice de l’Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA)

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Procès-verbal d’examen du 6 juillet 2020 fixant la liste des candidats reçus à l’examen de contrôle de la formation continue du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA), en application de l’article 10bis de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié

Direction départementale de la protection des populations - Pôle Animaux et Environnement Service Vétérinaires – Santé et Protection Animales - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2020/064 du 23 juin 2020 portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux
-  Arrêté préfectoral n° 2020-075 du 3 juillet 2020 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme VAILLER Ariane

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté du 1er juillet 2020 portant application de la réglementation provisoire des mouvements d’hélicoptères à Ramatuelle, Saint-Tropez, Gassin, Grimaud et Cogolin

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté du 24 juin 2020 portant refus de dérogation à l’interdiction de destruction, altération d’habitats d’espèces protégées et de destruction d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet de création de la centrale photovoltaïque « Urba 188 » sur la commune de Moissac-Bellevue (83)
-  ANAH 83 – Actualisation 2020 du programme d’actions territorial
-  Arrêté préfectoral du 2 juillet 2020 fixant la liste des chasseurs autorisés à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux opérations de tir de prélèvement simple et aux opérations de tir de prélèvement renforcé, en application de l’arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le département du Var
-  Arrêté préfectoral du 2 juillet 2020 autorisant le GAEC DES VALENTINS représenté par M. Alain BELISAIRE à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
-  Arrêté préfectoral du 2 juillet 2020 autorisant le GAEC DES VALENTINS représenté par Mme GILARDI Jeanine à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
-  Arrêté préfectoral du 2 juillet 2020 autorisant le GAEC DES VALENTINS représenté par M. MENUT Bernard à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
-  Ordre de chasse particulière n° 025-2020 du 2 juillet 2020 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 026-2020 du 30 juin 2020 en vue de la destruction de sangliers
-  Ordre de chasse particulière n° 027-2020 du 30 juin 2020 en vue de la destruction de sangliers
-  Arrêté préfectoral du 1er juillet 2020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études préalables à la mise en œuvre de servitudes de passage des piétons sur le littoral – Commune du Rayol-Canadel-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2020-53 du 7 juillet 2020 portant composition des commissions départementales prévues à l’article L.309-1-1 du code de la construction et de l’habitation dans le département du Var

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 3 juillet 2020 portant délégation de signature aux agents désignés (Trésorerie du Muy)
-  Arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de St Tropez)

Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de la région sud-est

-  Arrêté n° 04-PJJ-2020 du 8 juillet 2020 portant modification de l’arrêté n° 03-PJJ-2020 du 26 février 2020 portant clôture des comptes du lieu de vie et d’accueil « Accueil 83 » « La Terrasse » - 83840 – Comps-sur-Artuby

Direction régionale des douanes et droits indirects de Provence

-  Décision d’implantation du 3 juillet 2020 d’un débit de tabac ordinaire saisonnier sur la commune de Fréjus (83600) au sein du domaine du Pin de la Lègue

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2020/07/38 du 2 juillet 2020 en matière de soins psychiatriques sans consentement
-  Décision n°2020/07/39 du 6 juillet 2020 portant délégation de signature aux agents désignés

 
 

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