Recueil des actes administratifs 2022

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RAA n° 66 du 08 avril 2022

 

Actes du 1er au 08 avril 2022

 

SOMMAIRE N°66 publié le 08 avril 2022

DIRECTION DES SECURITES

- Procès verbal d’examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

- Procès verbal d’examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

- Procès verbal d’examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

- Procès verbal d’examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

- Procès verbal d’examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.)

- Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.)

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

- Arrêté préfectoral n° 135/2022-BCLI du 08 avril 2022 portant modificaion statutaire de la communauté de communes « Méditerranée Porte des Maures »

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR

- Arrêté préfectoral du 01 avril 2022 plaçant en situation de vigilance « Sécheresse » le département du Var.

SOUS-PREFECTURE DE BRIGNOLES

- Arrêté préfectoral portant modification de la composition de suivi de site de l’installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dits « le Balançan », sur la commune du Cannet-des-Maures.

 
 

Documents associés :

  • > raa no 66 du 8 avril 2022 - 5.1 Mo - 08/04/2022
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