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RAA n° 66 du 08 avril 2022
Actes du 1er au 08 avril 2022
SOMMAIRE N°66 publié le 08 avril 2022
DIRECTION DES SECURITES
Procès verbal d’examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Procès verbal d’examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Procès verbal d’examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Procès verbal d’examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.
Procès verbal d’examen de contrôle du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.)
Procès verbal d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.)
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté préfectoral n° 135/2022-BCLI du 08 avril 2022 portant modificaion statutaire de la communauté de communes « Méditerranée Porte des Maures »
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU VAR
Arrêté préfectoral du 01 avril 2022 plaçant en situation de vigilance « Sécheresse » le département du Var.
SOUS-PREFECTURE DE BRIGNOLES
Arrêté préfectoral portant modification de la composition de suivi de site de l’installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dits « le Balançan », sur la commune du Cannet-des-Maures.
Documents associés :
- > raa no 66 du 8 avril 2022 - 5.1 Mo - 08/04/2022
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