Recueil des actes administratifs 2018

Contenu

RAA n° 66 spécial du 23 octobre 2018

 

Actes du 11 septembre au 22 octobre 2018

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial

-  Arrêté n° 2018/23/PJI du 18 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON, Directeur de cabinet du Préfet du Var
-  Arrêté n° 2018/26 du 18 octobre 2018 portant organisation de la Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 22 octobre 2018 portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées en vue de procéder aux études préalables à la création d’un itinéraire alternatif à la route départementale RDN7 sur le territoire des communes de Puget/Argens et de Fréjus

Direction des titres d’identité et de l’immigration - Bureau de l’Immigration – Section Eloignement

-  Arrêté préfectoral du 18 octobre 2018 portant nomination du représentant du Préfet devant les juridictions judiciaires de Marseille et d’Aix-en-Provence

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 4 octobre 2018 relatif à la fermeture exceptionnelle au public pour travaux de la trésorerie Brignoles Municipale du mardi 16 octobre inclus au 22 octobre 2018 jusqu’à 12 H 30

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-52 du 11 septembre 2018 portant application des dispositions des articles L631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation sur la commune de Ramatuelle
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-53 du 14 septembre 2018 portant application des dispositions des articles L631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation sur la commune du Lavandou
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-55 du 11 septembre 2018 portant application des dispositions des articles L631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation sur la commune de La Croix Valmer
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-54 du 22 octobre 2018 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Valette-du-Var en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral du 5 octobre 2018 habilitant à être désignée pour prendre part au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives départementales ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable, l’Union Départementale pour la sauvegarde de la Vie, de la Nature et de l’Environnement France Nature Environnement 83 (UDVN FNE 83)
-  Arrêté préfectoral du 16 octobre 2018 portant autorisation administrative propre au réseau Natura 2000
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG-2018/29 du 18 octobre 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle des Charmettes sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG-2018/30 du 18 octobre 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle de la Coudoulière sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG-2018/31 du 18 octobre 2018 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle du Cros sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages

 
 

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