Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 66 Spécial du 9 juillet 2020

 

Actes du 16 juin au 9 juillet 2020

 

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral du 9 juillet 2020 réglementant temporairement l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 000028 du 16 juin 2020 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
-  Arrêté préfectoral n° 000029 du 16 juin 2020 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
-  Arrêté préfectoral n° 000030 du 16 juin 2020 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 6 juillet 2020 portant refus de dérogation à l’interdiction de destruction, altération d’habitats d’espèces protégées et de destruction d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet de création de la centrale photovoltaïque « Urba 189 » sur la commune de Moissac-Bellevue (83)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 26 juin 2020 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste D.F.C.I. E 202 dite « Plan d’Aille » sur la commune de Vidauban
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2020 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur les pistes D.F.C.I. A 33 « Pradels Sud et Montjean Sud » et
A 333 « Les Collières » sur les communes de Cavalaire/Mer et de La Môle
-  Arrêté préfectoral du 3 juillet 2020 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur la piste D.F.C.I. A 332 dite « Chausse » sur la commune de
La Croix-Valmer
-  Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 relatif à l’exploitation des établissements de plages situés dans le département pour l’année 2020

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté préfectoral n° DDCS-ICE-2020-001 du 8 juillet 2020 portant fermeture en urgence d’une partie d’un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives

 
 

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