Recueil des actes administratifs 2020

Contenu

RAA n° 67 du 10 juillet 2020

 

Actes du 10 mai au 10 juillet 2020

 

Préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 9 juillet 2020 portant modification de la composition nominative de la formation spécialisée « Sites et paysages » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 230/2020-BCLI du 9 juillet 2020 portant modification statutaire de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures concernant le transfert de nouvelles compétences « Hors GEMAPI)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Ingénierie de Crise Sécurité Transport et Education Routière
Mission Education Routière

-  Arrêté préfectoral du 4 juin 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE GANGLOFF à La Crau
-  Arrêté préfectoral du 4 juin 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE CENTRE VAR au Luc
-  Arrêté préfectoral du 4 juin 2020 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE CONNECT CONDUITE GROUP à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 16 juin 2020 portant abrogation d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière - ASSOCIATION D’UN POINT A L’AUTRE à Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral du 16 juin 2020 portant renouvellement et modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière - ANPER à Suresnes (92158)
-  Arrêté préfectoral du 18 juin 2020 portant abrogation d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière - AZS FORMATION à Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 16 juin 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE STOP PERMIS à Solliès-Pont
-  Arrêté préfectoral du 16 juin 2020 portant agrément d’un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière – GRECH BERNNABO FORMATION à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 16 juin 2020 portant abrogation de l’arrêté qui avait agréé un établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière – GRECH BERNNABO FORMATION à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 17 juin 2020 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – GRECH BERNNABO FORMATION à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 17 juin 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – GRECH BERNNABO FORMATION à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE BRUNO à Ollioules
-  Arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CENTRE DE CONDUITE BANDOLAIS à Bandol
-  Arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CENTRE DE CONDUITE BEAUSSETAN au Beausset
-  Arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – FRANCE AZUR ECOLE DE CONDUITE à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE CADIERENNE à La Cadière d’Azur
-  Arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE ECF SUD PREVENTION SECURITE à Six-Fours-Les-Plages

Service Environnement et Forêt

-  Arrêté du 26 juin 2020 portant application du régime forestier sur les parcelles de terrain forestier sis sur le territoire communal de Baudinard/Verdon et appartenant à la commune

Service de l’Eau et de la Biodiversité

-  Arrêté préfectoral du 6 juillet 2020 autorisant SAULES et EAUX à effectuer une opération d’inventaire piscicole à des fins scientifiques

Service Habitat Rénovation Urbaine

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2020-0071 du 7 juillet 2020 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-084 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 10 mai 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-AGR-085 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 10 mai 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-088 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 mai 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-REN-AGR-AUT-089 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 26 mai 2020
-  Acte n° 2020-083-AGR-REN-AUT-090 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 26 mai 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-092 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 3 juin 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-093 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 30 mai 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-ABA-094 – Récépissé d’abandon du bénéfice de la déclaration par extranet NOVA justifié de l’intéressé du 30 mai 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-REN-AGR-095 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 5 juin 2020
-  Acte n° 2020-083-AGR-REN-096 – Arrêté du 5 juin 2020 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2020-083-DEC-REN-AGR-AUT-097 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 5 juin 2020
-  Acte n° 2020-083-AGR-REN-098 – Arrêté du 5 juin 2020 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2020-083-DEC-REN-AGR-AUT-099 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 9 juin 2020
-  Acte n° 2020-083-AGR-REN-100 – Arrêté du 9 juin 2020 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-102 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 8 juin 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-AGR-104 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 15 juin 2020
-  Acte n° 2020-083-AGR-NOU-105 – Arrêté du 15 juin 2020 portant agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-AGR-106 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 15 juin 2020
-  Acte n° 2020-083-AGR-NOU-107 – Arrêté du 15 juin 2020 portant agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-108 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 15 juin 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-ABA-109 – Récépissé d’abandon du bénéfice de la déclaration par extranet NOVA justifié de l’intéressé du 16 juin 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-AGR-AUT-111 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 18 juin 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-112 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 19 juin 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-113 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 22 juin 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-REN-AGR-AUT-116 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 24 juin 2020
-  Acte n° 2020-083-AGR-REN-AUT-117 – Arrêté du 24 juin 2020 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-120 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 29 juin 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-121 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 1er juillet 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-122 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 3 juillet 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-ABA-124 – Récépissé d’abandon du bénéfice de la déclaration par courriel justifié de l’intéressé du 4 juillet 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-RET-125 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 juillet 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-RET-126 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 juillet 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-127 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 8 juillet 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-MOD-128 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 8 juillet 2020
-  Acte n° 2020-083-DEC-NOU-130 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 10 juillet 2020

 
 

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